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Juillet 1998

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et la Présidente de la Mission locale "Pari d'Avenir" une convention relative au fonctionnement pour l'année 1998 de ladite Mission locale. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 22-4°]

G - Prévention spécialisée : participation financière 1998 du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention et solde 1997. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 77]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance introduite devant le Tribunal administratif de Paris par M. Fawzi TALBI, le 28 octobre 1997, en vue d'obtenir réparation du préjudice que lui aurait causé la non-obtention de la nationalité française, dont il impute la responsabilité au Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 14]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 R. 40]

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération d'extension et de restructuration du collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier, le marché de contrôle technique et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 122]

G - Subvention à l'association "Aide aux jeunes handicapés pour une intégration réussie" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 69]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Initiatives rencontres et solidarité 10e" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 22]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme AZZOUNI devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 28 mai 1996 rejetant sa demande d'agrément d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 19]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 R. 39]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une opération de prospection des entreprises parisiennes. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 29]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de remise en état des sols carrelés du hall et du perron, d'aménagement des vestiaires du personnel, de réfection de l'étanchéité du passage souterrain et de l'alarme anti-intrusion aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 57]

G - Subvention à l'Association pour le Développement des échanges entre la France et le Maroc (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 59]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'acquisition d'une emprise de 5.300 mètres carrés environ appartenant à la S.N.C.F., sise place Hébert et rues Cugnot et de l'Evangile (18e), en vue de la réalisation à son emplacement d'un collège et d'une école polyvalente. M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, et M. Vincent REINA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAUC 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles une convention relative à la gestion de la contribution financière versée aux employeurs des jeunes allocataires parisiens du R.M.I., dans le cadre du dispositif emplois-jeunes, en complément de l'aide de l'Etat versée par le C.N.A.S.E.A. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 16]