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Juillet 1998

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35 - 1998, CAS 3 - Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative Débat / Conseil municipal / JUILLET 1998

4 - Indications sur le déroulement de la séance Débat / Conseil municipal / JUILLET 1998

12 - 1998, DLTI 45 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1998 Débat / Conseil municipal / JUILLET 1998

50 - 1998, DAUC 98 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de réserves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 à 128, 138, 140, 151, 155, 167) et Léon-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43) et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue Léon-Frot (aux nos 12 à 16, 30, 32) (11e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 1998

15 - 1998, CABRI 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (A.I.M.F.) une convention d'objectifs Débat / Conseil municipal / JUILLET 1998

41 - 1998, DLH 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. " Chalet, Moinon, Sainte-Marthe " (10e) et à l'étude de modes d'interventions ultérieurs Débat / Conseil municipal / JUILLET 1998

12 - 1998, DPA 92 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80010 (lot 1 DASCO) signé avec la société " ARCOBA S.A. " en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires du Département de Paris Débat / Conseil général / JUILLET 1998

26 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes Débat / Conseil général / JUILLET 1998

7 - Adoption d'un compte rendu Débat / Conseil général / JUILLET 1998

25 - Adoption, par un vote global de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription Débat / Conseil général / JUILLET 1998

23 - 1998, DAEE 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mission locale " Paris-Centre " une convention de gestion en vue du fonctionnement d'un " Cyber jeunes espace emploi ", 39, rue de Bretagne (3e). - Subventions correspondantes. - Montant total : 700.000 F Débat / Conseil général / JUILLET 1998

4 - 1998, DFAECG 11 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998 Débat / Conseil général / JUILLET 1998

3 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. - Proposition d'amendement n° 14 déposée par Mme BILLARD au sujet du chèque-mobilité accordé aux allocataires du R.M.I. et de l'A.U.D Débat / Conseil général / JUILLET 1998

21 - 1998, DAUC 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de la propriété départementale dénommée " Colonie Saint-Vincent " à Trégastel (Côtes d'Armor) Débat / Conseil général / JUILLET 1998

20 - 1998, ASES 93 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des Activités Formation d'Insertion Progressive (A.F.I.P.) et de signer avec les organismes de formation " AFIRE ", " OFEA " et " FORMADOM " une convention pour la formation et le suivi des stagiaires Débat / Conseil général / JUILLET 1998

11 - 1998, ASES 77 G - Prévention spécialisée. - Participation financière du Département de Paris pour 1998 au fonctionnement des clubs et équipes de prévention et solde pour 1997 Débat / Conseil général / JUILLET 1998

1 - Ouverture de la séance Débat / Conseil général / JUILLET 1998

24 - 1998, DAEE 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Les Amandines " une convention. - Attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 200.000 F. - Attribution d'une subvention exceptionnelle de démarrage d'un montant de 200.000 F Débat / Conseil général / JUILLET 1998

13 - 1998, DAUC 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'acquisition d'une emprise appartenant à la S.N.C.F. sise place Hébert et rues Cugnot et de l'Evangile (18e) en vue de la réalisation à son emplacement d'un collège et d'une école polyvalente Débat / Conseil général / JUILLET 1998

2 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. - Proposition d'amendement n° 12 déposée par le groupe communiste et proposition d'amendement n° 13 déposée par Mme BILLARD au sujet des personnels de l'Aide sociale à l'enfance Débat / Conseil général / JUILLET 1998