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Juillet 1998

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18 - 1998, ASES 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié à bons de commande pour l'hébergement et la maintenance du service télématique " TELE - R.M.I. " Débat / Conseil général / JUILLET 1998

27 - Modification de la composition de la 3e Commission Débat / Conseil général / JUILLET 1998

10 - 1998, DVD 1 G - Quartiers tranquilles - programme 1998 Débat / Conseil général / JUILLET 1998

5 - 1998, DFAECG 13 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 1 Débat / Conseil général / JUILLET 1998

17 - 1998, ASES 68 G - Fixation de la participation prévisionnelle, pour 1998, du Département de Paris au financement de l'accompagnement social des malades du S.I.D.A. effectué par 3 associations conventionnées. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux conventions signées avec lesdites associations Débat / Conseil général / JUILLET 1998

28 - Clôture de la séance Débat / Conseil général / JUILLET 1998

15 - 1998, ASES 52 G - Subventions à des associations pour leur action concernant des activités éducatives et de soutien, au titre de l'année 1998. - Montant total : 1.200.000 F Débat / Conseil général / JUILLET 1998

0 - Introduction Débat / Conseil général / JUILLET 1998

9 - 1998, AJ 22 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1998, (reliquat 4e trimestre 1997 + 1er semestre) Débat / Conseil général / JUILLET 1998

6 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil général / JUILLET 1998

29 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée Débat / Conseil général / JUILLET 1998

16 - 1998, ASES 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation logement complémentaire Débat / Conseil général / JUILLET 1998

14 - 1998, ASES 45 G - Subvention au Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales, dit " Centre Roger-Ikor " (9e). - Montant : 76.900 F Débat / Conseil général / JUILLET 1998

19 - 1998, ASES 92 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Syndicat des Transports parisiens une convention relative à l'adhésion du Département de Paris au dispositif du chèque-mobilité pour les allocataires parisiens du R.M.I., sous contrat d'insertion Débat / Conseil général / JUILLET 1998

8 - 1998, AJ 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société " Villa Saint-Jean " tendant à l'annulation d'un arrêté, en date du 18 avril 1997, portant refus d'autorisation de création par régularisation d'un établissement pour personnes âgées dont elle assure la gérance sis 28, rue de Rungis (13e) Débat / Conseil général / JUILLET 1998

30 - Liste des membres présents Débat / Conseil général / JUILLET 1998

22 - 1998, DAEE 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, pour l'année 1998, des conventions relatives au fonctionnement des Missions locales " Belliard ", " Pari d'Avenir ", " Paris-Est ", " Soleil " et " Paris-Centre " Débat / Conseil général / JUILLET 1998

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "R.S.L. COM". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DFAECG 100-2°]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés situé 39-41, rue du Château-des-Rentiers (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 152-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par la société "LEVAUX" devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la décision de la Commission d'appel d'offres, en date du 4 mars 1997, portant refus d'examiner l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la restructuration du L.E.I. Pierre-Girard et le transfert de l'école élémentaire Tandon (19e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 AJ 22]