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Juillet 1998

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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de signaux lumineux de circulation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DVD 76]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Esprit Télécom France". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DFAECG 89-2°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DPA 37]

Versement de la cotisation 1998 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (A.D.I.L. 75). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 266]

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Félicien-David" situé 14, rue Félicien-David (16e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 50]

Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 41-2°]

Modification du titre XV de la délibération D. 430, en date du 21 mars 1988, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 38]

Modification du statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement musical des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 14-1°]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 PP 49]

Programme municipal de transformation de bureaux en logements situé 11-13-15, rue Olivier-Métra (20e). - Création à l'adresse par la S.I.E.M.P. de 46 logements locatifs aidés et 34 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative audit programme. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 195-2°]

Modification du statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 50]

Modification des statuts particuliers applicables aux éboueurs, égoutiers et fossoyeurs de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DRH 57]

Subvention à l'association des commerçants "Un village dans Paris Montmartre" (18e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 P. 1098]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat relative aux travaux de modernisation du stade du Parc-des-Princes afin d'y accueillir la Coupe du Monde de football de 1998. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 JS 229]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80.009 (lot n° 4 D.A.S.C.O.) signé avec la société "ARCOBA S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires municipaux. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DPA 117]

DAUC 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment comprenant un commerce et environ une dizaine de logements sociaux de type P.L.A. sur le terrain situé 62, rue Myrha (18e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLH 233]

Approbation du principe de l'aménagement du carrefour "Leblanc" formé par le débouché du passage souterrain Citroën-Cévennes et la rue Leblanc (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DVD 60]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres signés en 1998 pour l'acquisition de matériels micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie destinés aux services de la Mairie de Paris en vue d'ouvrir ces marchés au Service technique des Transports automobiles municipaux. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLTI 34]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "SOPRA" pour le développement sur une base de progiciel et la mise en oeuvre d'une application de gestion budgétaire et comptable conforme aux réglementations applicables à la Ville et au Département de Paris. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 DLTI 33]

Subvention exceptionnelle à l'Association de la Chambre de commerce italienne pour la France (8e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1998 [1998 CABRI 14]