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Juillet 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention à la compagnie "Joze" (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 69]

Voeu relatif au résultat provisoire du recensement de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 V. 4]

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 CAS 2]

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DASCO 78]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 151]

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "A.B.C. Puériculture" pour sa halte-garderie "Les calin'ours" située 1-3, rue Charles-Tellier (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 ASES 72]

Subvention à l'Association des commerçants Verneuil 37/62 le Hameau de Verneuil (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DFAE 63]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire visant des travaux de réfection de clôture d'un terrain situé 1 et 3, rue des Oiseaux (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 204]

Modification du statut particulier applicable au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DRH 33]

Subvention à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale (A.R.A.T.) - Centre Mandapa (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 76]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DRH 41]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé 124, boulevard de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 125]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de fournitures courantes et services pour la confection de housses de protection pour les collections du musée Galliéra, Musée de la mode de la Ville de Paris (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 95]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.J.A. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DLH 156-1°]

Subvention exceptionnelle à l'Association de cardiologie d'Ile-de-France (8e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 134]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres afin de confier une mission de maîtrise d'oeuvre à un bureau d'études spécialisé en vue de la réalisation de la seconde phase des travaux de rénovation du stade Jean-Bouin (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 225]

Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAUC 174-2°]

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DFAE 45-2°]

Subvention au théâtre du Renard (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 DAC 109]

Subvention exceptionnelle au "Variétés Club de France" (3e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 1999 [1999 JS 131]