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Juillet 2000

Conseil Général

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G - DPA 130 G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un collège de 20 divisions, 1 à 9, rue Edgar-Varèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e). - Désignation du maître d'œuvre. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'œuvre, le marché de contrôle technique, le marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, le marché de coordination des systèmes de sécurité incendie, et de déposer les demandes de permis de construire correspondantes. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DAUC 5]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. un marché en régularisation, pour permettre le paiement des prestations de transport de collégiens effectuées de janvier à avril 2000, suite à la tempête du 26 décembre 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DASCO 22]

G - Financement du premier équipement de la classe-relais située 2-4, rue Saint-Blaise (20e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DASCO 21]

G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DFAE 7]

G - Approbation du principe de la maintenance et de l'aménagement des revêtements de sols souples dans les équipements publics et les locaux relevant du budget du Département de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DPA 131]

G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2000 : stages complémentaires destinés prioritairement aux publics des quartiers "Politique de la Ville". M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DAEE 26]

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2000. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DFAE 9]

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Animômes de Beaugrenelle" (15e) pour son action d'animation prévention précoce. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 90-2°]

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, à l'association "Médecins du Monde" pour le Centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 92]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux d'aménagement de locaux, pour l'équipe médicale de protection maternelle et infantile des 5e et 6e arrondissements, 12, rue Daubenton (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DPA 125]

G - Participation financière du Département de Paris à l'Association des amis de la Croix Saint-Simon pour l'action d'animation prévention précoce menée par le Centre social de la Croix Saint-Simon (20e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 90-1°]

G - Approbation du principe de la réalisation de la mise en sécurité des escaliers aux lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'œuvre, de géomètre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et en matière de systèmes sécurité incendie correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DPA 120]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 118]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation "C.A.S.I.P. - C.O.J.A.S.O.R." des conventions en vue de substituer cette dernière à l'association "C.A.S.I.P." dans les droits et obligations résultant pour celle-ci de conventions d'aide sociale signées avec le Département de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 67]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de modernisation des installations électriques du bâtiment administratif de l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 40, rue Lancrel à Alençon (Orne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DPA 122]

G - Subventions aux Missions locales Pari d'avenir et Centre (5e et 3e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DAEE 24-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Préfecture de l'Essonne et Ministère de l'Education nationale) et diverses communes de l'Essonne une convention pour la scolarisation des enfants du Centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 ASES 122]

G - Mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 2000 concernant les collèges départementaux. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DASCO 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure le bail concernant la location de locaux pour l'Espace économie emploi du 14e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DAEE 29]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures dans les bâtiments A, B, C, D, E de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2000 [2000 DPA 127]