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Juillet 2000

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Budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DFAE 45-1°]

Modification du statut particulier applicable au corps des puéricultrices de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DRH 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Société de l'histoire du costume - Amis du Musée Galliera" (16e) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAC 180]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer d'une part, une convention d'objectifs-cadre avec l'Association pour la promotion et le soutien des métiers d'art et de la création du faubourg Saint-Antoine et d'autre part l'avenant 2000 à cette convention. - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAEE 1]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 225]

ASES 118 - Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative - Titre IV - Création d'une aide : l'Allocation Paris petit enfant. M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 CAS 1]

Subvention à l'association "Flash à la danse" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 JS 201]

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative - Titres II, III et IV. - Création d'une aide complémentaire à l'allocation Ville de Paris : "le complément Santé Paris". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 CAS 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 5, rue Lesage (20e), permettant de créer 5 logements de type P.L.I. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 196]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de l'aménagement de 3 locaux commerciaux dans le cadre du programme de réhabilitation situé 49, rue Lucien-Sampaix (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 144-3°]

Subvention à l'association "Carcara Producteur" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAC 135]

Subvention compensatrice de loyer complémentaire à la Fédération nationale des blessés du poumon combattants (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 ASES 99]

Approbation du principe de la réhabilitation du hall d'accueil, de l'escalier d'honneur et du palier du 1er étage de la mairie du 7e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DPA 206]

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 232]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'ensemble immobilier communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e). Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble. M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 229]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'instruments de musique destinés aux conservatoires municipaux d'arrondissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAC 199]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 R. 26]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAUC 139]

Modernisation et restauration du musée du Petit-Palais (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec l'"Atelier d'architecture CHAIX et MOREL et associés" et ses co-traitants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage signé avec la société "MAZET et associés" et son co-traitant. - Approbation des modalités d'attribution de 3 marchés relatifs aux travaux préliminaires et concernant respectivement, le désamiantage, les démolitions intérieures et les protections ainsi que les prestations de reprographie de dossiers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DPA 196]

Subvention à l'association "Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAC 132]