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Juillet 2000

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Fixation du classement hiérarchique du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DRH 20-2°]

Approbation du principe de l'aménagement de la place Colette (1er). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DVD 112]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et de gros outillage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DPE 47]

Dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PP 69-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 2-4, rue Gobert et 10-16-24, rue Richard-Lenoir (11e). M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 157-1°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du musée Zadkine (6e), ainsi que d'aménagement paysager de son jardin. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DPA 84]

Avis favorable à la proposition de M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région d'Ile-de-France, visant au classement de l'ensemble du territoire parisien en zone à risque d'exposition au plomb au sens de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 ASES 151]

Subvention à l'Association pour le renouveau de la rue Papillon (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DFAE 81]

Approbation du principe de l'aménagement de la porte de Clichy (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DVD 98]

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent technique contractuel de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PP 57]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 227]

Modification des dispositions statutaires applicables aux corps des personnels infirmiers de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 PP 61]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le déménagement d'objets mobiliers de toute nature situés dans les bâtiments administratifs relevant de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLTI 31]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris par relevé de plaques minéralogiques et prestations annexes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DVD 97]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16 à 24, rue François-Miron, 26 à 28, rue des Barres et 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DLH 228]

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de football (18e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 JS 218]

Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Avis favorable aux modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps. - Arrêt du dossier de réalisation. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAUC 116-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain cadastrée section AD n° 4, constituant l'assiette de la rue Albert-Camus à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 DAUC 147]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 SGRI 28]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire concernant l'association "Tennis club du 16e arrondissement" pour l'extension d'une bulle amovible. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2000 [2000 JS 234]