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Juillet 2001

Conseil Municipal

Déliberation

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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 143]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.). Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 SGCP 14]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et consommables électriques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DPE 59]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 189]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Davout" (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 29]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à MM. Mehdi CANITROT, Mathieu CAMILLIERI et Mimoun BEKKAOUIM, copropriétaires occupants de l'immeuble situé 46, rue Myrha, dans le périmètre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Château-Rouge" (18e), pour des travaux visant à la réfection complète de l'immeuble. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 137]

Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 93]

Création de 200 emplois budgétaires, au titre de l'année 2001, dans le corps des agents de surveillance de Paris. M. Christian SAUTTER et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 PP 46-2°]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de reprise de la construction d'une école polyvalente, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Éric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DPA 141]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.U.S. à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 7 logements P.L.U.S. sis 1 à 4P, passage Hennel et 136 à 144P, rue de Charenton (12e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "P.L.U.S. foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 141-3°]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 169]

Approbation du principe de la réalisation d'une étude de définition en vue de la mise en place d'une procédure assurance qualité et de sa certification dans le domaine des marchés publics de la collectivité parisienne. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DFAE 78]

Approbation du principe de la rénovation de la piscine Pailleron, de la reconstruction d'une patinoire de quartier et de loisir ainsi que la réalisation d'un bassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard Pailleron (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de maîtrise d'ouvrage avec la SEMAVIP concernant l'étude et la rénovation de l'opération précitée. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 284]

Approvation du principe du nettoyage du sol et de la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e), de l'avenue de Breteuil (7e et 15e), des jardins du Trocadéro et du Ranelagh (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 PJEV 40]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 20 logements PLUS, constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du Département (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "PLUS foncier" à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 143-3°]

Subvention d'aide à la création et à la diffusion à l'association "Marche la route" (19e) pour la réalisation d'un spectacle musical intitulé "J'attends un navire, cabaret de l'exil" d'après l'œuvre de Kurt Weill. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DAC 131]

Subvention à l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e), au titre de ses activités à Paris pour l'année 2001. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DAC 128]

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 56]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert et à bons de commande, comprenant 2 lots, en vue de la réalisation de travaux d'entretien d'usage et de remise en état des logements de fonction des écoles publiques du 1er degré et des établissements scolaires du second degré sous statut municipal, et d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande, de prestation de service et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Éric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 109]

Communication de M. le Maire de Paris : Conseil du patrimoine privé. - Transmission du rapport d'activité portant sur la période 1996-2001. - Bilan et perspectives. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 250]