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Juillet 2001

Conseil Municipal

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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 99]

Modification de la convention type relative aux modalités de collaboration opérationnelle entre une association de secourisme habilitée et la préfecture de police approuvée par la délibération 2000 PP 84, en date du 10 juillet 2000. - Abrogation de la délibération 1990 D. 1725, en date du 15 octobre 1990, relative aux modalités de répartition des crédits figurant à l'article 657 du sous-chapitre 942-00 "Subventions aux associations de secourisme". M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 PP 47]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association FBCAP" (19e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Tandou" (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 109]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société "Le Terroir", Syndic représentant la copropriété du 15, rue Georges-Pitard (15e), en réparation des dommages causés en sous-sol en 1997, suite à des infiltrations provenant de l'ouvrage d'assainissement communal dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DPE 76]

Vœu relatif à l'attribution de la dénomination "rue Maurice Audin" à la partie de la rue des Tourelles qui longe la caserne entre l'avenue Gambetta et le boulevard Mortier (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 V. 19]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 140]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Etat l'ancien lycée technique Diderot, 60, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DAUC 91]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence en 2 lots avec la société "TENOVIS S.A.", pour la maintenance logicielle et matérielle d'autocommutateurs et URAD de marque Robert BOSCH, reliés en réseau, ainsi que pour des prestations d'assistance associées, dans le cadre de manifestations temporaires, en application de l'article 104 II-1 du Code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLTI 34]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.S. à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal de l'aménagement des 21 logements de type P.L.S. du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 10-14, place de l'Argonne (19). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 19-3°]

Budget annexe du fossoyage. - Budget modificatif de 2001. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 PJEV 52]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 157]

Subvention à l'association "Marché foire de l'Odéon" (6e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DAEE 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société ARLANE pour la réalisation de travaux de câblage dans les établissements scolaires parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 114]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 186]

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet : - le classement en zone UHb de la parcelle dépendant actuellement du cimetière du Montparnasse située à l'arrière du 27-27 A, rue de la Gaîté (14e) ; - la réduction de la hauteur des bâtiments au droit du n° 27, rue de la Gaîté (14e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DAUC 88]

Approbation du principe de réalisation de travaux d'étanchéité de la toiture à l'Institut George Eastman 11, rue George-Eastman (13e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DPA 30]

Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France pour l'occupation d'un court et d'un mur de tennis sis 172, rue Championnet (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 71]

Admission en non-valeurs d'anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLTI 33]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal situé 4, rue de Mont-Louis (11e). Réhabilitation de 9 logements PLUS. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 149-1°]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 74]