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Juillet 2001

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Déliberation

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G - Approbation du principe de réalisation de l'opération de restructuration, d'extension et de construction de locaux pour la création d'une agence de l'Aide sociale à l'Enfance, 8 et 8 bis, rue Ravon à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'œuvre, de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer lesdits marchés et à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DPA 90]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture de trousses santé aux élèves des cours préparatoires des écoles publiques parisiennes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 ASES 41]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DPA 107]

G - Acceptation de la succession de Mme BOUDET Adrienne Louise. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 ASES 63]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades et remplacement des menuiseries extérieures au Centre médico social 3, rue Omer-Talon (11e) - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer lesdits marchés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DPA 96]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/42-251 signé avec l'entreprise "CUYNAT S.A." en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DPA 75]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 R. 78]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue du paiement d'indemnités de départ à la retraite au profit de Mme Ana JANUARIO, demanderesse à l'action. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 AJ 9]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, relative à la mise en place et à la gestion d'un dispositif d'accès à une couverture maladie complémentaire pour les Parisiens exclus de la couverture maladie universelle. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 ASES 91]

G - Approbation du principe de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "Parisis Instruction", "Parisis Compta" et "Successions". - Approbation des modalités d'attribution du marché de services sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 ASES 100]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de locaux situés, 16, rue Félicien-David et 17, avenue Théophile-Gautier (16e), pour le relogement du Centre d'information et d'orientation des 8e et 16e arrondissements. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DASCO 17]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'État et à titre précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DASCO 9]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer des conventions avec l'association "Les jours heureux" en vue de substituer cette d'ernière à l'Association des Foyers de Paris 17e, dans les droits et obligations résultant de conventions d'habilitation à l'aide sociale légale signées avec le Département de Paris pour le fonctionnement de trois structures d'accueil pour adultes handicapés mentaux. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 ASES 54]

G - Subvention à l'association "Alternathiv" (10e) pour la gestion de 10 appartements-relais. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 ASES 87]

G - Approbation du principe de la mise en conformité du système de détection-incendie équipant le bâtiment principal des Archives de Paris, 18, boulevard Sérurier (19e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DAC 238]

G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2001. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DFAE 20]

G - Subvention à l'association "Solidarité Sida" (6e). MM. Christian SAUTTER et Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 ASES 94]

G - Subventions d'équipement aux collèges Paul-GAUGUIN (9e) et Alain-FOURNIER (11e). Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DASCO 15]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 R. 77]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 R. 89]