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Juillet 2001

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Déliberation

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Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 92]

Subvention à la Caisse des écoles du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 104]

Fixation du prix d'achat aux Caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris à partir de septembre 2001. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 67]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de systèmes de temporisation sur les canalisations d'alimentation en eau non potable des réservoirs de chasse du réseau d'assainissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DPE 70]

Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 86]

Subvention à l'association "Anima'fac" pour l'organisation du "Forum de la vie étudiante à Paris" à l'occasion de l'organisation par la Ville de Paris des "Premiers états généraux de la vie étudiante". - Autorisation à M. le Maire de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 119]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte sélective du verre et des emballages ménagers dans les 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements de Paris - (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DPE 27]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement de 211 logements locatifs à usage social au sein d'un programme d'acquisition-amélioration, situé 7 à 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 126-1°]

Subvention à l'association "Maison des copains de la Villette" (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 159]

Vœu relatif au transfert du domaine privé à des bailleurs sociaux. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 V. 17]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 156]

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, le C.A.S.V.P. et les transporteurs de Paris et d'Ile-de-France (R.A.T.P., S.N.C.F. et O.P.T.I.L.E.) relative au "chèque mobilité" Ville de Paris destiné aux titulaires de l'Allocation unique dégressive, pour tenir compte du remplacement définitif des valeurs francs par les valeurs en euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 CAS 2]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.). Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 SGCP 21]

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 78]

Subvention à la Caisse des écoles du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 105]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "SAGECO" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 12 logements locatifs aidés d'intégration situé 18, rue de Picpus (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 195]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 23 lots destinés à couvrir les besoins en produits d'impression des services de la Ville de Paris pendant une période d'un an à compter de la date de notification, reconductibles au maximum 2 fois un an par décision expresse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLTI 23]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert en vue de travaux de restauration intérieure à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DAC 76]

Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer par voie d'arrêté municipal le tarif de vente des articles-souvenirs de la boutique de la Visite publique des Égouts. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DPE 84]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 18e arrondissement une convention d'achat des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 68]