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Juillet 2001

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 2001, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. Mme Michèle BLUMENTHAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DASCO 14]

G - Subvention d'équipement à l'association "L'œuvre de secours aux enfants" (10e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 ASES 66]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 R. 107]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 R. 84]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier un bail et de signer un nouveau bail avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la location d'un logement 10, avenue Boutroux (13e), à usage de logement de fonction pour un cadre du centre maternel "Nationale" sis 146-152, rue Nationale (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 ASES 81]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 SGCP 3]

G - Programme Départemental d'aide à l'emploi 2001 : stages complémentaires destinés prioritairement aux publics des secteurs relevant de la "Politique de la Ville". Mme Mylène STAMBOULI et M. Christian SAUTTER, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DAEE 21]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 R. 83]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du centre de consultation maternelle et infantile et de création d'une halte-garderie au 55 rue de l'Aqueduc (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention donnant mandat au Département de Paris pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de cette opération. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DPA 22]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Le Pari's des Faubourgs" (10e), pour la création d'un centre social dans le 10e arrondissement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 ASES 59]

G - Approbation du principe de la fournitures et/ou de la mise en œuvre de réseaux de distribution, de systèmes de télécommunications, d'assistances et de prestations associées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 DLTI 28]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2001 [2001 R. 104]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pour la fourniture de repas au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 66]

Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 JS 152]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 150]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction de 20 logements PLUS constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du Département (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DLH 143-4°]

Approbation du principe de la création d'un auvent et d'un mur antibruit à l'école maternelle 4 bis, avenue de Choisy (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DPA 108]

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.). Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 SGCP 12]

Revalorisation, à compter du 1er janvier 2000, du montant annuel du "supplément communal" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés de la Ville de Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 45]

Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 96]