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Juillet 2001
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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 145]


Moratoire sur les expulsions des locataires de bonne foi. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 V. 21]


Vœu relatif à la poursuite de l'opération "Château-Rouge". Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 V. 20]


Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 158]


Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 80]


Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 143]


Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 R. 189]


Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2001 [2001 DASCO 93]


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