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Juillet 2002

Conseil Général

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G - Convention et participation financière au fonctionnement du Centre de Recherche et d'Innovation dans le Champ Social au titre de l'exercice 2002 pour son action de prévention de la maltraitance à enfants et de soutien à la parentalité. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 ASES 114]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de verser une subvention de fonctionnement à l'Association pour la Transmission Interculturelle et l'Intégration des Familles afin de lui permettre d'expérimenter en coopération avec la DASES (pôle Santé de la Goutte d'Or) une méthode de soutien à l'intégration des familles. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 ASES 132]

G - Majoration à compter du 04/09/2002 des prix de journée forfaitaires des établissements accueillant des enfants bénéficiaires de la prestation "Internats Scolaires et Professionnels" (ISP). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 ASES 117]

G - Fixation de modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DRH 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations de maintenance de matériels micro-informatiques de marques différentes destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DLTI 67]

G - Programme Départemental d'insertion. - Fixation de la participation du département de Paris au budget du groupement d'intérêt public "Samu-Social de Paris" à 1.840.375 euros pour l'exercice 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 ASES 140]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à une convention entre le Département de Paris et l'Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DRH 20]

G - Subvention à l'association "Le Club 214" 214 rue Lafayette (10e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 ASES 79]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 SGCP 2]

G - Décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DFAE 11]

G - Conventionnement d'associations assurant des permanences à la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 19ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DAEE 34]

G - Diverses dispositions relatives aux indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général et à l'assiette des sommes affectées aux emplois de collaborateurs de groupes d'élus. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 SGCP 2]

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de mise en place de bâtiments préfabriqués au lycée-collège Henri IV sis 23, rue Clovis (5e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DPA 107]

G - Subvention à l'association "Ecole de Chiens Guides d'Aveugles de Paris et de la Région Parisienne" située 105, avenue de Saint-Maurice (12e). - Convention d'objectifs entre le Département de Paris et l'association "Ecole de Chiens Guides d'Aveugles de Paris et de la Région Parisienne". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 ASES 85]

G - Rapport d'étape sur la mise en œuvre des nouvelles actions prioritaires du 12ème programme départemental d'insertion et des engagements pluriannuels en faveur de l'insertion des allocataires du RMI à Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 ASES 137]

G - Autorisation donnée au Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention avec l'association "PIVOD" et attribution d'une subvention d'un montant de 7.623 euros (soit 50.000 F). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DAEE 5]

G - Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DAEE 9]

G - Modification de la délibération GM 375 du 20 novembre 1995 instituant une prime d'encadrement en faveur des sages-femmes surveillantes chefs et chefs d'unité du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DRH 18]

G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 18 mars 2002 et le 7 juin 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DFAE 12]

G - Convention d'objectifs 2002-2004 entre le Département de Paris et le Comité d'Expansion Economique de Paris (Paris Développement) - domicilié 2 rue de Viarmes à Paris 1er - prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement de 1.600.000 euros au titre de l'exercice 2002 ; Versement du solde de la subvention soit 952.430 euros. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2002 [2002 DAEE 49]