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Juillet 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAUC 19-5°]

Approbation du principe de délégation de service public en vue de l'exploitation et de la modernisation du parc de stationnement "Montholon" situé sous le square Montholon (9e), pour une durée prévisible de 12 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 136]

Voeu relatif à la préservation du patrimoine architectural et économique. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 V. 101]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "LOGIS TRANSPORTS" en vue du financement d'une résidence sociale de 51 logements locatifs d'urgence, située 21, rue Salneuve à Paris (17ème). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 105]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 5 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 24, rue Jean-Nicot (7e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 119-2°]

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris ; première étape du prolongement de la ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux : de la Porte d'Ivry (XIIIème arr.) à la Porte de Bagnolet (XXème arr.). Accord sur les modalités de la concertation. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 83]

S.G.I.M. - Réalisation d'une opération d'acquisition-amélioration comportant 6 logements P.L.A.-I, 16 logements PLUS et des locaux commerciaux située 42, rue de la Bienfaisance (8e). - Conclusion avec la S.G.I.M. d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 133-1°]

Subvention à quatre associations se consacrant au théâtre pour le jeune public : "Fa 7", (7.500 euros), "De commerce et d'industrie, compagnie théâtrale", (7.500 euros), "Le château de fable", (7.500 euros), "Les passeurs de mémoire, compagnie Dominique Lurcel", (7.500 euros). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 8]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la SARL Société de Production et de Gestion Théâtrales située 211, Avenue Jean-Jaurès - 75019 Paris. (D 02105). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 135]

Attribution d'une subvention à l'association "SOS urgences mamans" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVLR 15]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SGIM en vue du financement des 54 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 1-7 rue Corbineau (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 135-4°]

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAUC 19-16°]

Marché public d'acquisition de matériel d'imprimerie, et contrats de vente de matériel d'imprimerie d'occasion. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 176]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale CFDT de Paris ayant son siège social 7-9, rue Euryale Dehaynin (19e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DFAE 75]

Vœu de l'Exécutif en réponse au vœu n° 35 concernant les rémunérations perçues par les Conseillers de Paris siégeant dans différents organismes. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 V. 98]

Subvention au Racing Club Olympique. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 72]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des 88 logements PLS de l'opération d'acquisition amélioration située 191-193 avenue Jean Jaurès à Paris (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 140-2°]

Subvention d'équipement à la SARL "Bastille Saint-Antoine", 5, rue du Faubourg Saint-Antoine 75 011 Paris, au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 SG 22]

Subvention à l'association Montparnasse 2000. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 217]

Approbation des modalités de passation d'un marché négocié sans publicité préalable, avec mise en concurrence en application de l'article 35.II.3 du code des marchés publics pour l'attribution d'un marché de livres acquis par les bibliothèques de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 279]