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Juillet 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la Société Anonyme d'HLM "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 32 logements locatifs à usage social, situé 1, rue Ferdinand Flocon à Paris (18ème). - Participation financière de la Ville de Paris. -Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'HLM "LOGEMENT FRANCAIS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 174]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'"ASSOCIATION FRANCO CHINOISE PIERRE DUCERF" pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 3ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 136]

Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 211]

Approbation du principe de réalisation de l'aménagement du mail Leibniz-Belliard et de la rue Belliard, entre les rues du Poteau et Agutte (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 123]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 40 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 15-21 rue des Nanettes (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 134-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 9 logements PLA-I et 26 logements PLUS située 32-36 rue de l'Ouest à Paris 14ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 137-4°]

Subvention à l'association Ensemble vocal Sotto Voce dont le siège social est situé 42, rue Sambre et Meuse à Paris (10ème), pour l'organisation d'un concert, le 27 mars 2002, à l'église Sainte Marie des Batignolles (Paris 17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 167]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'"association FBCAP" pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur les TEP Reverdy et Tandou dans le 19ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 126]

Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 217]

Subvention au : SPORTING CLUB DU 9ème - 9ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 270]

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 88, rue Pouchet (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 184]

Approbation du principe de la rénovation de la piscine Keller (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de maîtrise d'ouvrage à passer avec la S.E.M.E.A.-XV concernant l'étude et la rénovation de la piscine Keller (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de passer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment à déposer une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux si nécessaire. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 155]

Vœu relatif à la répartition des moyens attribués par la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes et au soutien à des associations de chômeurs et précaires. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 V. 103]

SGIM - Réalisation d'un programme de construction de 41 logements PLUS, 1 logement de gardien, 6 appartements à vocation de crèche associative et de 52 places de stationnement sur le lot 13 de la ZAC Alésia Montsouris (14e).- Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992.- Participation complémentaire de la Ville de Paris au financement de l'opération. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 103-1°]

Subvention de fonctionnement et subvention d'équipement à l'association "Paris pour Les Jeunes", dans le cadre de l'opération "Passeport pour l'informatique" qui permet d'accueillir et d'initier aux techniques informatiques les classes des écoles publiques et privées parisiennes dans 20 ateliers informatiques répartis sur 15 arrondissements parisiens. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 139]

Fixation de modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DRH 39]

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 88 logements PLS, des locaux commerciaux et de 96 places de stationnement située 191-193 avenue Jean Jaurès à Paris 19ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 140-1°]

Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 202]

Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la situation et la gestion de l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DRH 38]

Autorisation M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtrales", 38, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. (D 05765). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 191]