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Juillet 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Modification du règlement d'attribution de l'aide financière de la Ville pour les travaux des propriétaires occupants dans le cadre des OPAH du Bas-Belleville et de Belleville-Ménilmontant, à Paris 20ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 149]

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 218]

Déclaration d'état d'abandon manifeste pour la partie terrain nu de la parcelle sise 2bis cité de la Chapelle/43, rue Marx Dormoy à Paris 18ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 187]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la Société Anonyme d'H.L.M. "La Résidence urbaine de France" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social, situé 100, rue de Javel (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la "La Résidence urbaine de France", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 126]

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 15 logements PLA-I, 29 logements PLUS, 141 m2 de surfaces commerciales et 51 places de stationnement située 169 rue Marcadet à Paris 18ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 139-1°]

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de remplacement de la galerie d'éclairage du terre-plein central par un éclairage en appliques du tunnel Dauphine sur le boulevard périphérique. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 131]

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 22.868 euros à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), au titre de 2001 pour sa campagne de lutte contre le racisme à Paris. Mme Kédija BOURCART, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 ASES 98]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Môm'artre" pour le versement d'une subvention pour le développement d'un service de garde d'enfants dans le 18e arrondissement afin d'aider les familles à concilier vie familiale et vie professionnelle. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 SG 25]

Approbation du principe et des modalités de réalisation de la modernisation de l'éclairage du passage souterrain pour véhicules, porte de Pantin (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fournitures, et le marché de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 125]

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour vingt deux emprunts PLA contractés par la SAGI auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 199]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'éclairage des berges basses de la Seine. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 124]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise totale des couvertures des bâtiments A, B et C et de désenfumage du bâtiment A au dépôt des œuvres d'art sis 1, rue Jean-Mazet 94100 Ivry-Sur-Seine et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPA 143]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 PJEV 80]

Attribution d'une subvention à l'association "Service de Santé Arc en Ciel" du 1er arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVLR 45]

Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 130]

Subvention à l'association "Goutte-d'Or avenir" pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination de jeunes Parisiennes et Parisiens, principalement du 18e arrondissement, durant les vacances de février et d'avril 2002 et signature d'une convention avec cette association. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 189]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Friches Théâtre Urbain", située 134 rue de Tocqueville (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 236]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPA 269]

Attribution d'une subvention à l'association "Maison de Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" pour la gestion du kiosque Paris Jeunes, situé 101, quai Branly (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 146]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement de la construction de 6 appartements à vocation de crèche associative situé lot 13 dans la ZAC Alésia Montsouris (14e). Mme Olga TROSTIANSKY, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 103-3°]