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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu relatif à la condamnation de Grigory PASKO. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 V. 97]


Subvention à une association du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 213]


Subvention à une association du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 100]


Déclassement de l'immeuble communal, 35, rue Cauchy (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 156-2°]


Subvention à l'association Roaratorio. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 166]


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