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Juillet 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la Société Anonyme d'HLM "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 34 logements locatifs à usage social, situé 1, rue de Chine, à Paris (20ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'HLM "LOGEMENT FRANCAIS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 165]

subvention à l'association "Les lutins du Court Métrage" située 119, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e), afin de promouvoir la diffusion du court métrage à travers le Festival "Les Lutins du court métrage". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 SG 18]

Attribution d'une subvention à l'association "ANDROMED" (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 154]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande de travaux relatifs à la maintenance et à l'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal (n° 99/26 874). Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPA 326]

Instauration du stationnement payant pour les autocars sur de nouveaux sites. - Fixation des tarifs. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 109]

Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 207]

Aide à l'ouverture d'Espaces Publics Numériques au sein de la Fédération des Centres Sociaux de Paris.-Autorisation donnée à M. le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal, de signer une convention avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris et quatre conventions avec quatre centres sociaux. Mme Danièle AUFFRAY, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAEE 12]

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres en 4 lots relatifs à la location, l'acquisition et les prestations de service dans le domaine audiovisuel. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DGIC 4]

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAUC 19-13°]

Attribution d'une subvention à l'association "Les Quatre Horizons" sise 9, rue Sainte-Marthe (10e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 159]

Attribution d'une subvention à l'association "Mouvement Esthétique Pulsion". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 117]

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 201]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offre pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communications concernant l'opération de mise en place du Tramway. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et la convention avec la RATP correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 114]

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en six lots et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commandes, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements municipaux de Petite enfance, pour les années 2003, 2004 et 2005. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 ASES 45]

Subvention à l'Association France - Etats-Unis. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 SGRI 30]

Subvention à l'association "Bibliothèque de l'Eau Vive", 7 rue Blanche (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 240]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Soleil" du 12e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVLR 37]

Approbation du principe de la mise en conformité du parc de matériel mécanique de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts au regard des prescriptions du décret 98-1084 du 2 décembre 1998. - Approbation des modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 PJEV 82]

Institution des comités techniques paritaires, compétents à l'égard des personnels de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 PP 63]

Approbation du projet de construction d'un pôle d'entreprises par la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.) sur le terrain communal 139 à 143, boulevard Ney à Paris (18e). - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris d'autoriser la S.A.G.I. à déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation de ce programme. MM. Christian SAUTTER et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 198]