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Juillet 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Fixation du périmètre des quartiers constituant la commune de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVLR 83]

Convention entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris domicilié 127, avenue des Champs Elysées à Paris 8ème. Attribution d'une subvention de 7.060.490 euros à cette association au titre de l'exercice 2002. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAEE 17]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société de Gestion Immobilière des Immeubles Municipaux (S.G.I.M) pour la construction d'une halte-garderie de 25 places, 34, rue Godefroy-Cavaignac (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 ASES 43]

Subvention à la Fédération des Associations Franco-Africaines de Développement sise 2, avenue Paul Eluard 93000 - BOBIGNY. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 SGRI 31]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SAGECO" en vue du financement de 34 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 17-19, rue Cacheux à Paris (13ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la "SAGECO", relative à cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 159]

Politique de la Ville - Subvention à une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPP 19]

Vœu relatif à la concession du parc de stationnement "Montholon" (9e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 V. 107]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'enquêtes sur le fonctionnement des stations de taxis. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 106]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "A.D.C.E.P." dont le siège est situé 30, rue René Boulanger (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 202]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Musique en Sorbonne-Orchestre de l'Université de Paris-Sorbonne, dont le siège social est situé 2, rue Francis de Croisset (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 203]

Attribution d'une subvention à l'association "Centre Corot Entraide d'Auteuil" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVLR 17]

Approbation des modalités d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert relatif à la réalisation de travaux de réfection des peintures dans les bâtiments scolaires du premier et du second degré municipal de la Ville de Paris et dans leurs annexes (locaux scolaires et logements de fonction pour le traitement des peintures contenant du plomb). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 205]

Vœu pour faire respecter l'interdiction du survol de Paris par les avions. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 V. 108]

Subvention à l'association Estampas de Colombia, 35 rue de Montholon 75009 Paris et à l'association Club Recherche et Loisirs 10ème, 31 rue de Château Landon 75010 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 188]

Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DASCO 206]

Attribution d'une subvention à l'association "Union de familles de malades mentaux et de leurs associations" située dans le 17e arrondissement et oeuvrant dans le 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVLR 23]

Attribution d'une subvention à "l'Association d'aide à la guidance et à l'intersecteur X de psychiatrie infanto-juvenile de Paris - AGIP" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVLR 12]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Compagnie Anne Delbée", 12 rue Chabanais (2e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 233]

Attribution d'une subvention à l'association "Le Petit Ney", sise 10, avenue de la Porte-Montmartre (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 161]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 10 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 42, rue Cadet (9e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 120-1°]