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Juillet 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Vœu relatif à la mise à l'étude des moyens envisageables pour modifier les systèmes de verrouillage des ascenseurs parisiens du domaine public. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 V. 95]

Subvention à l'association "Coefficient 13 - coeff. 13" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 201]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la route de la porte Dauphine à la porte des Sablons, dans le bois de Boulogne à Paris 16ème. Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPE 73]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 25 logements PLA-I, 85 logements PLUS et 54 logements PLS située 1-7 rue Corbineau (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 135-5°]

Décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DFAE 100-1°]

Communication sur le compte financier 2001 du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DFAE 105]

Vœu relatif à l'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur un immeuble du 11e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 V. 104]

Mise à disposition d'agents de la Ville de Paris auprès du Comité d'Organisation du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne Paris 2003 (COFOJE PARIS 2003) de personnels de la Ville de Paris (femmes/hommes). M. François DAGNAUD et Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DRH 44]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de modernisation des installations d'éclairage public du boulevard de Bercy (entre la rue Corbineau et la rue du Charolais) (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 120]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 88 logements PLS située 191-193 avenue Jean Jaurès à Paris (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 140-3°]

Approbation du principe d'aménagement de la rue Beaubourg, entre la rue de Turbigo et la rue Michel Le Comte à Paris 3ème. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 127]

Vœu relatif à la mise en œuvre du Plan "Internet à l'école". Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 V. 93]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts PLUS Foncier à contracter par la SGIM en vue du financement de la charge foncière des 28 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 20-22 rue de Toul et des 85 logements PLUS de l'opération d'acquisition amélioration située 1-7 rue Corbineau (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 135-3°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la Société Anonyme d'H.L.M. "Logement français" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements locatifs à usage social, situé 44, rue d'Hauteville (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'H.L.M. "Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 116]

Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant les études et la rénovation de la piscine ainsi que les études et la construction de la patinoire et d'un bassin nautique d'initiation au centre sportif Pailleron - 28 - 32 rue Edouard Pailleron A PARIS 19e. - Approbation des pièces du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 273]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de deux emprunts à contracter par la Société Anonyme d'HLM "PAX-PROGRES-PALLAS" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements locatifs à usage social, situé 62, avenue du Général Bizot à Paris (12ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec la Société Anonyme d'HLM "PAX-PROGRES-PALLAS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 169-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative à l'animation des musées de la Ville de Paris établie avec l'association Paris-Musées située 28, rue Notre-Dame-des-Victoires (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 294]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition-amélioration comportant 6 logements P.L.A.-I et 16 logements PLUS située 42, rue de la Bienfaisance (8e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 133-4°]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restauration de la fontaine Carpeaux sise Jardin Marco Polo - avenue de l'Observatoire (6e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPA 289]

Attribution d'une subvention à l'association "Les Orphelins Apprentis d'Auteuil" du 16e arrondissement pour l'action "Brin de causette". M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVLR 5]