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Juillet 2002

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "11ème Evénements", située à la mairie du 11e arrondissement, place Léon-Blum (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 199]

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d'Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) pour la construction d'une halte-garderie de 20 places au 7, rue Bouret (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 ASES 84]

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de reprise de la structure et de traitement coupe-feu de la chaufferie de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris sise 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPA 306]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 20 août 1999 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et un avenant à la convention d'occupation du domaine public du 20 août 1999. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 143]

Vœu relatif au renforcement de la politique de soutien aux salles de cinéma indépendantes. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 V. 96]

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 34, rue des Annelets à Paris 19ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 190]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans l'opération d'acquisition amélioration comportant 50 logements PLS située 158-166 boulevard de Charonne à Paris 20ème. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 141-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention sur le TEP Lagny (20e) avec l'association "VIVRE AUTREMENT". M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 93]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "SAGECO" en vue du financement de 71 logements locatifs à usage social compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 6, rue des Favorites à Paris (15ème). -Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la "SAGECO", relative à cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 158]

Politique de la ville. - Subvention à une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPP 16]

Modernisation et restauration du Petit Palais- Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris 1, avenue Dutuit (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché d'assistance technique au maître d'ouvrage n° 99/26.788 signé avec la société MAZET & Associés et BETIBA. - Approbation du principe et des modalités de consultation de 14 marchés séparés de travaux correspondants aux lots de muséographie et d'agencements, et de deux marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement l'étude de muséographie détaillée et de soclage, et l'étude pour l'exploitation et la maintenance futures du bâtiment, des équipements et installations techniques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPA 295]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 6 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAUC 67]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association "Fédération des Oeuvres Laïques de Paris" pour la gestion des centres d'animation Mathis, 15, rue Mathis (19e) ; Curial, 90, rue Curial (19e) ; Clavel, 26, rue Clavel (19e) et Rébeval, 36, rue Rébeval (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 321]

Modification du statut particulier applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DRH 57]

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DFAE 100-2°]

Budget modificatif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement pour 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DFAE 102]

Vœu relatif à la réalisation et la maintenance de trois patinoires dont une place Stalingrad. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 V. 91]

Autorisation à M. le Maire de Paris, de souscrire 8 avenants au marché à bons de commande passé en appel d'offres ouvert européen pour la réalisation de travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance dans les équipements sportifs et les centres d'animation de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 JS 149]

Subvention à l'Association Française pour le Cirque de Demain, située au 39, avenue des Ternes (17e) (D. 05219). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 170]

Créations d'emplois à la Préfecture de Police dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, au titre de l'année 2002. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 PP 65]