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Juillet 2002

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Déliberation

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SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration comportant 50 logements PLS, des locaux commerciaux et de 54 places de stationnement située 158-166 boulevard de Charonne à Paris 20ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 141-1°]

Avenants aux conventions publiques d'aménagement en ZAC pour mise en conformité avec la loi SRU. Mme Mireille FLAM, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAUC 19-12°]

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Subvention à l'association Inter AJI pour ses actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPP 13]

Approbation du principe de réalisation de travaux de création d'un centre de loisirs municipal 121, rue de Patay (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPA 317]

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Subvention à "l'Association Sportive de la Police de Paris" pour ses actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPP 11]

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la conception et la mise en œuvre de cours et de prestations de mise à niveau par correspondance, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation à des concours administratifs de la Ville de Paris de catégories A, B et C.- Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.- Autorisation à M. le Maire de dénoncer une convention conclue entre la Ville de Paris et l'établissement public Centre national d'enseignement à distance. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DRH 71]

Approbation des modalités de passation d'un avenant de substitution, au marché de fourniture de matériels et de marquages antivols destinés aux bibliothèques de la Ville de Paris passé avec la société Sermme Systèmes (01/41011). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAC 297]

Cession de gré à gré de 3 parcelles de terrain cadastrées CP 398-399-401 d'une superficie de 461 mètres carrés, situées rue de Vignol à Argenteuil (Val-d'Oise). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DAUC 42]

DU 105 - Réalisation par la SAGI, dans le secteur "Simplon-Amiraux" d'un immeuble de 28 logements en Accession Sociale à la Propriété, 10 rue du Simplon (18e).- Cession par la Ville de Paris à la SAGI de l'emprise de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 150]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société Anonyme d'HLM "LOGEMENT FRANCAIS" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements locatifs sociaux, situé 8/10, rue Lisfranc, à Paris (20ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec "LE LOGEMENT FRANCAIS", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 114]

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de réparation d'écrans de protection phonique du boulevard périphérique. - Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 138]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la Convention jointe au présent délibéré avec l'Union Départementale de Paris CFE/CGC ayant son siège social 13, rue Caumartin (9e). - Attribution d'une subvention en compensation partielle de loyer et d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DFAE 36]

Contrat de réseau vert 2002-2004. - Programme 2002. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DVD 121-2°]

Approbation du principe de passation d'un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture de prestations de transport aérien destinées aux conseillers de Paris pour les déplacements qu'ils peuvent être amenés à effectuer au titre de leur mandat. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le maire de Paris de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 SGCP 6]

Subvention à l'association "Court 18" située 8, rue Francoeur (18e), afin d'organiser un festival du court métrage Parisien et International. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 SG 16]

Déclaration d'état d'abandon manifeste de la parcelle sise 36, rue Calmels prolongée (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 188]

Politique de la Ville - Subventions en faveur d'une association menant des actions de prévention de la délinquance. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DPP 24]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour l'entretien préventif systématique, ainsi que le dépannage et diverses opérations connexes requises sur des unités automatisées de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magnétiques de marque "STORAGETEK". M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLTI 33]

SGIM - Réalisation d'une opération d'acquisition amélioration de 2 ensembles immobiliers l'un comportant 7 logements PLA-I, 21 logements PLUS et 30 places de stationnement situé 8-10 rue du Texel à Paris 14ème et l'autre comportant 9 logements PLA-I, 26 logements PLUS, 183 m2 de surfaces commerciales et 30 places de stationnement situé 32-36 rue de l'Ouest à Paris 14ème. - Conclusion avec la SGIM d'un avenant à la convention du 25 février 1992. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 137-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par le "Logement français" en vue du financement de 5 logements locatifs aidés d'intégration compris dans un programme d'acquisition-amélioration, situé 191, rue du Temple (3e).- - Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Le Logement français", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2002 [2002 DLH 121-2°]