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Juillet 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 PP 48]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fédération des Sociétés Historiques et Archéologiques de Paris et d'Ile-de-France, Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris (D00805). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 47]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif Social à contracter par la RIVP en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements PLS situé 58 rue du Théâtre (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 72-4°]

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 2e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 189-2°]

Subvention à des établissements scolaires du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DASCO 126]

Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Autorisation de céder à la S.E.M.A.V.I.P. les biens communaux nécessaires à l'opération d'aménagement du secteur "Château-Rouge". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DU 115]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Esprit Jazz" (13e) pour l'organisation de son troisième festival de jazz à Saint-Germain-des-Près. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 273]

Mise en valeur du quartier "des Halles" - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention tripartite avec la RATP et la Société Civile du Forum des Halles dans l'objectif d'aboutir à la définition d'un projet partagé sur le quartier des Halles. - Acceptation par la Ville de Paris d'un fonds de concours de la RATP et de la Société Civile du Forum des Halles en vue de la prise en compte de leurs contraintes et de leurs objectifs dans les études conduites sur le quartier des Halles. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DU 119-1°]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public du Boulevard Périphérique et de ses bretelles.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DVD 247]

Subventions à deux associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 112]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'OPAC de Paris en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 419 logements "PALULOS" dans le groupe "83 Mouchez", situé 81-83-87, rue de l'Amiral Mouchez (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 143]

Prorogation du délai d'octroi d'une garantie accordée par la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la Société Coopérative d'HLM "SOCOFAM" en vue d'un programme de réhabilitation d'une résidence sociale de 39 logements locatifs aidés d'intégration situé 8, rue Jacques Cartier (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 200]

Modification du statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DRH 71]

Vœu relatif à la pose d'une plaque en hommage à Henri KRASUCKI. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 V. 128]

Renouvellement des lignes de trésorerie court terme. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 96]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association Médecins du Monde en vue de l'attribution d'une subvention pour son projet intitulé "Amélioration de l'efficacité et de la qualité de la prise en charge chirurgicale dans la Bande de Gaza". MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 SGRI 23]

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 333]

Subvention à l'Association d'Education Populaire Les Jeunes de Ménilmontant 11-15, rue du Retrait (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 228]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la société Pavillon Baltard d'une demande de permis de démolir en vue des travaux de réaménagement d'un local commercial situé dans l'immeuble communal sis 42 rue du Louvre (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 211]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des deux locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de 10 logements PLS situé 88, rue Myrha (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 113-3°]