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Juillet 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 48 logements PLUS, 10 PLA-I et 10 PLS, situé 58 rue du Théâtre (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 72-1°]

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris Lot n° 1 : Réseau à grand gabarit (Paris, Seine-Saint-Denis) Lot n° 2 : Réseau à petit gabarit (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Oise et Aisne). - Autorisation à M. le Maire de signer les marchés correspondants. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DVD 206]

Soutien au projet de réseau d'excellence de l'Institut Pasteur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DASCO 70]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec le Département de Paris pour la poursuite du projet Internet dans des collèges départementaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement d'entreprises constitué de France Telecom, Wanadoo Interactive et Francetel un marché négocié relatif aux prestations d'assistance téléphonique, maintenance, accès Internet et location en crédit-bail avec option d'achat de matériel informatique d'établissements scolaires de la Ville et du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DASCO 140]

Mise en place d'un service de correspondants de nuit dans le quartier du Bas-Belleville (19e). - Subvention à l'association CDN19. M. François DAGNAUD, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPP 11]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration du regard des eaux du Trou Morin, situé sur la commune du Pré Saint-Gervais (93) et appartenant à la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 228]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 4 à la convention de concession signée le 9 septembre 1966 passée avec la société du PARC ETOILE FOCH pour proroger, d'un an, la concession du parc public "FOCH" (16e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DVD 265]

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 244]

Modification de la délibération n° 1999 PP 15-1° du 12 avril 1999 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs des travaux de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 PP 53]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.). - Attribution d'une subvention de 35.000 euros pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "la Fête du Pain" du 14 au 18 mai 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 98]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Compagnie de la Mauvaise Graine". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 253]

Subvention à la Ligue Régionale d'Ile de France de la Fédération Française de Cyclotourisme. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 319]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir portant sur un bâtiment communal situé 75 avenue de Versailles (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 159]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 239.000 euros T.T.C. pour financer les travaux de réhabilitation de la sous-station de chauffage urbain de l'immeuble situé 39 bis, rue de Dantzig (15e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 PP 64]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SOCIETE COMMERCIALE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE, l'avenant n° 1 au marché n° 02 64 029 du 12 avril 2002, passé avec la SOCIETE CITROEN SUCCURSALE REPUBLIQUE pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins des services techniques de la propreté de Paris - lot n°10 : véhicules de marque CITROEN. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPE 74]

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 57]

Site "Olympiades" (13e). - Autorisation de dépôt des demandes de permis de construire et de démolir nécessaires à la réalisation du programme de l'opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAUC 70-3°]

Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier de "Fontaine-au-Roi" (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPVI 23]

DU 126 - Convention publique d'aménagement conclue le 30 mai 2002 en vue de l'éradication de l'insalubrité. - Autorisation de céder à la SIEMP des biens communaux situés dans le 11e arrondissement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 189-5°]

Budget modificatif du fossoyage pour l'exercice 2003. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 PJEV 90]