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Juillet 2003

Conseil Municipal

> Déliberation (632)

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Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration des 3 premières chapelles du bas-côté Sud de la nef de l'église Saint Eustache (1er). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 294]

Reconnaissance des groupes politiques dans les conseils d'arrondissement. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 SGCP 8]

Acquisition d'une œuvre d'art pour le Petit Palais. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 283]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir une œuvre d'art pour le Musée Carnavalet. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 254]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association GRRR, Groupe Rire, Rage et Résistance (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 207]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre, du marché de contrôle technique et de coordination S.P.S. correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPA 230]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt locatif à usage social à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements PLUS situé 29, rue de Gergovie (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 71-2°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 53 logements locatifs à usage social comprenant 35 places de stationnement et 2 commerces, situé 15-25, passage Raguinot et rue Paul-Henri-Grauwin dans la Z.A.C. "Chalon", lot 6 (12e). - Annulation de la délibération 2000 DLH 343, relative à ce même programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "La Sablière", relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 187]

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 14e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 233]

Octroi par la Ville de Paris d'une avance en compte courant d'associé à la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Exploitation du Stationnement (SAEMES). Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 116]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 48 logements PLUS, 10 PLA-I et 10 PLS, situé 58 rue du Théâtre (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DLH 72-1°]

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris Lot n° 1 : Réseau à grand gabarit (Paris, Seine-Saint-Denis) Lot n° 2 : Réseau à petit gabarit (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Oise et Aisne). - Autorisation à M. le Maire de signer les marchés correspondants. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DVD 206]

Soutien au projet de réseau d'excellence de l'Institut Pasteur. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DASCO 70]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec le Département de Paris pour la poursuite du projet Internet dans des collèges départementaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement d'entreprises constitué de France Telecom, Wanadoo Interactive et Francetel un marché négocié relatif aux prestations d'assistance téléphonique, maintenance, accès Internet et location en crédit-bail avec option d'achat de matériel informatique d'établissements scolaires de la Ville et du Département de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DASCO 140]

Mise en place d'un service de correspondants de nuit dans le quartier du Bas-Belleville (19e). - Subvention à l'association CDN19. M. François DAGNAUD, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DPP 11]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration du regard des eaux du Trou Morin, situé sur la commune du Pré Saint-Gervais (93) et appartenant à la Ville de Paris. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DAC 228]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 4 à la convention de concession signée le 9 septembre 1966 passée avec la société du PARC ETOILE FOCH pour proroger, d'un an, la concession du parc public "FOCH" (16e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DVD 265]

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 JS 244]

Modification de la délibération n° 1999 PP 15-1° du 12 avril 1999 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs des travaux de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 PP 53]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers - Pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (C.P.A.B.P.). - Attribution d'une subvention de 35.000 euros pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "la Fête du Pain" du 14 au 18 mai 2003. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2003 [2003 DFAE 98]