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Juillet 2003

Conseil Municipal

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56 - 2003, DPE 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés par la Ville de Paris pour les besoins du Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris afin de prendre en compte la modification de la personne publique contractante Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

137 - 2003, DAC 373 - Approbation par le Conseil de Paris de l'abrogation de la délibération du 15 novembre 1897 et de la création de statuts pour la Commission du Vieux Paris Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

115 - 2003, DU 131 - Attribution de la dénomination "place Hannah Arendt" à une place du 19e arrondissement Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

104 - 2003, DAUC 138 - Site de l'ancien hôpital Boucicaut (15e). - Bilan de la concertation déjà réalisée sur la première partie des terrains. - Approbation du programme de la première phase de l'opération d'aménagement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la SEMEA-XV pour mettre en oeuvre cette première phase de l'opération, conformément au programme approuvé. - Approbation de la participation de la Ville de Paris à l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris ou à la SEMEA-XV de déposer les permis de démolir, de lotir et de construire conformément au programme approuvé. - Approbation des objectifs de l'aménagement final pour les terrains de l'ancien hôpital. - Approbation des modalités de poursuite de la concertation préalable à la création d'une Z.A.C. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMEA-XV un marché sans formalités préalables de prestations de services en vue d'agir, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, afin de lancer et de suivre l'étude d'impact nécessaire à la création d'une Z.A.C. ainsi que la mission de continuer à assister la Ville de Paris pour la mise en œuvre de la concertation Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

64 - 2003, DPP 11 - Mise en place d'un service de correspondants de nuit dans le quartier du Bas-Belleville (19e). - Subvention à l'association "CDN 19" (19e). - Montant : 90.000 euros Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

35 - 2003, DRH 93 - Approbation du protocole pour l'emploi des travailleurs handicapés à la Ville de Paris Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

97 - 2003, DPA 176 - Réalisation des travaux de construction d'une école maternelle, 9, square Alban-Satragne (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

14 - II - Question d'actualité de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative au pouvoir de police en matière de circulation reconnue au Maire de Paris en application de la loi du 27 février 2002 Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

40 - 2003, DVD 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux et un marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec M. PERROT, architecte en chef des monuments historiques, pour les travaux de restauration des arches n° 10, 11 et 12 du grand bras du Pont Neuf (1er).Vœu déposé par Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. sur le devenir des éléments et parements en pierre déposés à l'occasion de la restauration des édifices parisiens Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

93 - 2003, JS 421 - Approbation du versement d'une subvention, au titre de l'année 2003, au Groupement d'intérêt public "Paris Ile-de-France 2012" pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012. - Montant : 2.000.000 euros Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

96 - 2003, DASCO 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés relatifs à la mise en œuvre du golf scolaire pour les enfants des écoles élémentaires de Paris en application de l'article 30 du Code des marchés Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

12 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

46 - 2003, DVD 265 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention de concession signée le 9 septembre 1966 avec la "Société du parc Etoile Foch" pour proroger d'un an la concession du parc de stationnement "Foch" (16e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

117 - 2003, DLH 143 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation "PALULOS" du groupe "83 Mouchez" situé 81-83-87, rue de l'Amiral-Mouchez (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

171 - QOC 2003-523 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au non-accueil à la prochaine rentrée scolaire, d'une vingtaine d'enfants atteints de troubles psychiques au Centre d'orientation psychopédagogique du 16e arrondissement Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

22 - 2003, DFAE 116 - Octroi par la Ville de Paris d'une avance en compte courant d'associés à la SAEMES Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

23 - 2003, DPA 148 - Approbation du principe de la réalisation d'une étude relative à la fourniture d'électricité pour des équipements publics parisiens et des modalités de passation du marché et assistance à maîtrise d'ouvrage correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

193 - QOC 2003-545 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à la création d'un couloir de bus sur le côté impair de la rue Boursault (17e) Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

39 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003

69 - Vœu déposé par M. GAREL, au nom du groupe "Les Verts", demandant la libération de M. José BOVÉ.Vœu déposé par l'Exécutif sur la proposition du groupe "Les Verts" demandant la libération de José BOVÉ Débat / Conseil municipal / JUILLET 2003