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Juillet 2004

Conseil Général

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G - décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DF 10-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire à l'avenant à la convention du 9 avril 2002 entre le Département de Paris et la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative à l'allocation personnalisée d'autonomie. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 274]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'habilitation partielle à l'aide sociale avec la société Medica France pour la MAPI Les Amandiers, 5-7, rue des Cendriers (20e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 147]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le collège Gustave FLAUBERT (13ème), relative au premier équipement des locaux du Centre Patay. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DASCO 34]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général d'attribuer une subvention d'investissement aux collèges : Jules ROMAINS (7e), Jean-François OEBEN (12e), Guy FLAVIEN (12e), ZAC Paris Rive Gauche (13è), André CITROËN (15è), Madame de STAEL (15è), Antoine COYSEVOX (18è), Sonia DELAUNAY (19e), Guillaume BUDE (19e) et Claude CHAPPE (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DASCO 31]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France dans le cadre de la campagne de dépistage de la syphilis. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 154]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 R. 12]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants aux conventions signées avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et octroyant à cet établissement des subventions d'investissement de 15.244.901,74 euros et de 3.048.981,33 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 224]

G - Fonds départemental de garantie : versement à la société SOFARIS Région du solde de la dotation prévue à la convention du 4 décembre 2002 au titre de l'exercice 2004. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil de Paris, de signer l'avenant y afférent. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DDEE 42]

G - Attribution d'une subvention à la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pour l'aménagement d'un local destiné aux cellules d'accueil des étudiants étrangers et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DASCO 35]

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action d'animation et de prévention gérée par l'Association de Prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour l'exercice 2004 et du solde au titre de l'exercice 2003 dans le cadre de la convention en vigueur. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 223]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention signée à l'association "Espoir Goutte-d'Or" (EGO) portant attribution d'une subvention de fonctionnement de 113.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 109]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec la S.C.P.A. Blehaut-Dauger, un avenant n° 1 au marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs signé avec l'E.U.R.L Levincent Samson, un avenant n° 1 au marché de contrôle technique signé la S.A. A.I.N.F. dans le cadre de l'opération de restructuration d'un bâtiment d'accueil de l'aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance Marie-Béquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DPA 27]

G - conventionnement de l'association IDEE pour la réalisation d'un atelier de sensibilisation à la création d'activités à la Maison du Développement Economique et de l'Emploi du 18ème arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DDEE 19]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à mettre en recouvrement sur le Budget Départemental Section d'Investissement la subvention escomptée de l'Etat (Ministère de l'Intérieur) au titre de la Dotation Départementale d'Equipement des Collèges pour l'année 2004, soit 5.756.293 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DASCO 45]

G - ASES 241 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines" (URACA) (18e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 28.000 euros. Mme Khédija BOURCART et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DPVI 41]

G - Subvention de 20.000 euros à l'association départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public - Paris 14 rue Houdard (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 DASCO 32]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) fixant les conditions d'attribution d'une participation de 23.320 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 245]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 euros pour l'exercice 2004 à l'Association pour la Transmission Interculturelle et l'Intégration des Familles en vue de soutenir l'expérimentation d'une méthode de soutien à l'intégration des familles. Mme Kédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 159]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant n° 2 à la convention de financement établie pour trois ans avec l'association "l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile-de-France" pour le service "le Café des Parents" situé 162, boulevard Voltaire (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2004 [2004 ASES 162]