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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Vœu demandant qu'une autorisation de séjour soit accordée à Fariza et sa famille. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 V. 175]


Subvention à l'"Académie des Sports" - (16ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 JS 168]


Vœu relatif à l'égalité en droit. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2004 [2004 V. 149]


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