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Juillet 2005

Conseil Municipal

Déliberation

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Location par bail emphytéotique à l’association NITSA de lots de volume dépendant de l’immeuble communal situé 10-14, rue Moufle (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DLH 108-2°]

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer à la Maison des Journalistes sise 35, rue de Cauchy (15e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 SGRI 19]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’association “La Passerelle” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 13e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 77.269 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DFPE 151]

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Mosaïque, l’Atelier des Enfants” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 11ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 52.254 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DFPE 128]

Attribution de subventions de fonctionnement d’un montant total de 14.150 euros en faveur de 3 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DASES 78]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association “ADDEL”, 2, rue EugèneSpuller (3e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DDATC 108]

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.200 euros à la Fédération Nationale des Anciens Combattants Résidant Hors de France. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DASES 92]

Approbation du principe et des modalités d’un marché de prestation de services pour la mise en œuvre de la concertation relative à “Paris Nord Est” (18e et 19e arrondissements). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DU 54]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec la S.A.S. PARKEON un marché négocié sans mise en concurrence pour la fourniture de pièces détachées et les prestations annexes d’entretien et d’adaptation des horodateurs de type STRADA et TOTEM-R. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DVD 99]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d’un programme de réhabilitation de 56 logements PLUS situé 22-34, rue Balard (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DLH 151-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société COMPUTER ASSOCIATES SA, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, ayant pour objet la concession de droits d’usage, de prestations de mise à jour et de support technique de Progiciels “Computer Associates”. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DSTI 23]

Vœu relatif aux moyens à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la pollution de l’air. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 V. 309]

Vœu relatif au projet de délibération 2005 DJS 299 portant sur la convention entre la Ville de Paris et l’ARFJ. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 V. 296]

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 550 euros au Comité d’entente des Associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 14ème arrt. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DASES 71]

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros au titre de l’exercice 2005 à l’association “Oeuvre des Layettes” (D 01146), domiciliée 42, avenue de Wagram à Paris 8ème, pour son action de distribution de layettes aux mères parisiennes en situation de précarité. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DASES 33]

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère Ile-de-France” d’un programme de construction de 10 logements PLS et 10 logements PLUS, situé 71, rue de la Plaine (20ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une Convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DLH 93]

Approbation du principe de réalisation d’aménagements estivaux sur le quai devant la future piscine flottante en rive gauche de la Seine en amont du pont de Bercy, à Paris 13e.- Approbation des modalités de passation d’un marché négocié de travaux pour la réalisation des aménagements estivaux sur le quai.- Approbation des pièces administratives relatives aux modalités de passation du marché précité. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DPA 159]

Autorisation à M. le Maire de Paris de voter, au nom de la Ville de Paris, lors de l’Assemblée Générale de l’immeuble en copropriété situé 14 bis rue Chauchat (Ilot Drouot), le principe du dépôt par la Préfecture de police d’une demande de permis de démolir et de construire visant à réaliser les travaux de restructuration du commissariat central du 9e arrondissement situé dans l’immeuble et d’autoriser la Préfecture de police à déposer une demande de permis de démolir et de construire visant les travaux de restructuration précités. MM. Christophe CARESCHE et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DLH 187]

Prorogation du délai d’octroi de la garantie accordée par la Ville de Paris à l’emprunt PLI à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction de 32 logements PLI sur le terrain communal situé 94 à 102, rue de La Jonquière 1 à 7, rue du Docteur Paul Brousse (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DLH 54]

Vœu relatif à l’humanisation des résidences santés du CAS-VP. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 V. 283]