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Juillet 2005

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour la gestion du FRAC d’Ile de France et le fonctionnement du centre d’art contemporain Le Plateau 33 rue des Alouettes (19e) la convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DAC 65]

Fixation des programmes limitatifs des épreuves A et B de sous admissibilité du concours organisé au titre de l’année 2006 pour l’accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DRH 31]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors de sinistres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris, en sa qualité de propriétaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DLH 143]

Vœu relatif à l’ouverture des cryptes de l’église Sainte-Anne de la Butte aux Cailles, aux activités associatives. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 V. 300]

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Duranton Faure Lourmel” situé 141, rue de Lourmel et 66, avenue Félix Faure (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DLH 127]

Approbation de l’avenant 2005 à la convention d’assistance technique relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et l’Etat. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 SG 121]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’association “Centre d’Actions Locales du XVIIIe” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 119.248 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DFPE 224]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure deux avenants aux marchés 03-30004 et 0430002 relatifs à la fourniture et livraison de changes complets et de produits d’hygiène corporelle destinés aux établissements municipaux de Petite enfance pour les années 2005 et 2006. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DFPE 302]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la cession au profit de la société “BATIGERE”, par la SA d’HLM “SCIC HABITAT ILE DE FRANCE”, de 5 baux emphytéotiques dont cette dernière est titulaire et qui portent location de 44 parcelles communales. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DLH 137]

Création d’une Régie à autonomie financière et personnalité morale chargée de la gestion de l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux modalités de mise à disposition des moyens de la Ville de paris affectes à la régie EIVP. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DASCO 146-2°]

Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme d’acquisition amélioration de 56 logements PLUS et 56 logements PLS et d’une résidence sociale destinée principalement à des jeunes agents de la Ville comportant 156 logements PLA-I, situé 22-34, rue Balard (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DLH 151-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “La Maison Kangourou” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 17e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 123.972 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DFPE 208]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association du Conservatoire municipal du 17e arrondissement, ayant son siège social 29, avenue de Villiers (17e), en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DAC 449]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Electricité de France (EDF), la convention de raccordement et la convention d’exploitation d’une troisième ligne électrique 20kV raccordée au poste de transformation HTA/BT de l’usine de pompage des eaux usées Tolbiac-Masséna, située dans la rue Thomas-Mann (13e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DPE 83]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention datée du 1er février 2002 concédant à la SARL “Restaurant du Pavillon du Lac du Parc Montsouris” le droit à l’occupation de l’établissement dénommé “Le Pavillon du Lac du Parc Montsouris” (14e), pour y exploiter un bar-restaurant. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DF 44]

Complément à la délibération 2001 DAC 497 relative au temps de travail des personnels des conservatoires, en conséquence de la création d’un service public municipal des conservatoires parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DAC 488]

MA 28 - Subvention de fonctionnement à l’Association “Groupement Culturel Marie Galantais”, pour la mise en œuvre de deux manifestations sportives. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 CAB -]

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “PETIT CONCEPT” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 11ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 38.421 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DFPE 119]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la société coopérative à responsabilité limitée “De rue et de cirque”, 1, rue Duvergier (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DAC 367]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Groupe des Œuvres Sociales de Belleville” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 20e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 445.360 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2005 [2005 DFPE 256]