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Juillet 2007
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Conseil Général
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Déliberation
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G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASCO 47]


G - Abrogation de textes statutaires devenus obsolètes. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DRH 15]


G - Chèque emploi service universel garde d’enfants. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DRH 22]


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