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Juillet 2007

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Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/27- 032 signé avec la société COLAS IDFN, relatif aux travaux d’extension et de restructuration au Collège Louise Michel 11, rue Jean Poulmarch (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DPA 24]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 6.000 euros à l’association “Archipélia” sise 17, rue des Envierges (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 332]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour des travaux de remplacement de déclencheur manuel d’alarme incendie et d’entretien courant au lycée collège public parisien Jean-Baptiste Say (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASCO 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant aux conventions conclues en 2007 avec 10 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce et fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 360-1°]

G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASCO 47]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement de 39.319,50 euros au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, dont le siège social est situé 5, boulevard Diderot (12e) en tant que gestionnaire, pour le financement de travaux et d’équipement du Point Paris Emeraude du 17e arrondissement, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 341]

G - Modification de la délibération GM 228 du 22 mai 1995 relative à la nouvelle bonification indiciaire. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DRH 12]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.100 euros à l’associa-tion “Les Musicoliers” sise 58, rue de Saussure (17e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 355]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un second avenant à la convention triennale du 25 octobre 2005 avec l’association “Primo Levi - Groupement inter-associatif d’Assistance aux Victimes de la Répression”, fixant à 15.000 euros au titre de l’exercice 2007 la subvention accordée par le Département de Paris pour son projet d’accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 310]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de fonctionnement fixant les modalités d’attribution d’une subvention avec l’association “Horizons” sise 10, rue Perdonnet (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DFPE 11]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 72.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102 rue Didot (14e) pour l’aménagement de la “Maison Ouverte du 12e arrondissement”intégrée dans l’espace intergénérationnel située 9 rue Ferdinand Foureau (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 338]

G - Subvention à l’association “La Clairière” : dispositif de formation au métier d’auxiliaire parentale. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DDEE 31]

G - Abrogation de textes statutaires devenus obsolètes. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DRH 15]

DF 9 G - “Paris Rive Gauche” (13e).- Programme universitaire U3M.- Autorisation de constitution de servitudes entre le terrain départemental M5B2 et l’emprise M5B3 appartenant à la SEMAPA. Mme Danièle POURTAUD et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DU -]

G - Subvention d’investissement pour le soutien financier aux projets coopératifs labellisés par les Pôles de compétitivité “CAP Digital”, “Medicen Paris Région” (ex “Méditech”) et “System@tic Paris Région” et déposés au 3e appel à projets du Fonds de Compétitivité des Entreprises. Mme Danièle AUFFRAY, MM. Christian SAUTTER et Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DDEE 47]

G - Chèque emploi service universel garde d’enfants. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DRH 22]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant lesconditions d’attribution à l’association “Épilepsie-France / Service d’aide à domicile”, sise 51, rue de la Procession (15e), d’une participation d’un montant de 5.000 euros, pour le fonctionnement de son service au bénéfice des enfants, adolescents et adultes épileptiques. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 229]

G - Octroi d’une garantie d’emprunt à l’Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau et la moelle épinière (ADREC) à hauteur de 100 % pour le service de l’amortissement et des intérêts d’une tranche d’emprunt d’un nominal initialement garanti de 10 Meuros amortis sur 30 ans au taux de 2 %. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 23]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres le 2 juillet 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DAJ 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions au titre de la prévention précoce avec l’association Liens Animation Culture - LAC et l’Association pour l’Ouverture du Centre Social des Amandiers - AOCSA. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 356-2°]