Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :

Juillet 2007

> Conseil municipal (646)

> Conseil général (135)

Déliberation

Résultats de votre recherche

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 10 logements PLA-I situé 54, rue du Mont-Cenis (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DLH 147-3°]

Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux conclu par la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), mandataire de la Ville de Paris, pour la construction d’une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DFPE 326]

Subvention à l’Association pour la Promotion du Centre Scolaire de l’Hôpital Necker-Enfants Malades 149, rue de Sèvres (15e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DASCO 32]

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de produits détergents pour les services de la direction de la protection de l’environnement (3 lots). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DPE 37]

Subvention à l’association “Charonne”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 SG 44]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement et un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective et d’un jardin d’enfants situés dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 aux dits établissements pour un montant total de 223.670 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DFPE 73]

Fixation du montant de la dotation en nature de la régie école des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) et autorisation de passer les écritures d’ordre nécessaires à son transfert. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DASCO 43]

Vœu relatif à la réalisation de l’autosuffisance énergétique “Porte de Montreuil - Tour du Pin” (20). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 V. 202]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’Association Gan Yaël crèche et jardin d’enfants gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 38.208 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DFPE 201]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation en vue de la passation, selon les dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, d’un marché de service pour l’organisation et la coordination de permanences gratuites d’accueil, d’information et de consultation juridiques ainsi que de médiation et de conciliation au sein du Point d’accès au droit du 13e arrondissement, pour les personnes en difficulté, démunies ou en situation de précarité. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DAJ 13]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 07-36006, portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 18-24, passage Duhesme (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DFPE 341]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions annuelle d’objectifs liant la Ville de Paris et l’association Maison du Geste et de l’Image Centre de recherche et d’éducation artistique située 42, rue Saint-Denis (1er), en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DAC 133]

Vœu relatif au Fonds de Solidarité pour le Logement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 V. 197]

Subvention à l’association “Réunion-Dagana” (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DJS 363]

Abrogations de dispositions concernant les rémunérations ou avantages susceptibles d’être perçus par des conseillers de Paris siégeant dans les instances dirigeantes de sociétés d’économie mixte locales. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 SGCP 6]

Vœu pour que la Ville de Paris adhère à l’asso-ciation Effinergie et participe aux activités qu’elle développe. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 V. 192]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “A.P.E.T.R.E.I.M.C.” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 10e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 131.516 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DFPE 331]

Subvention de fonctionnement de 1.300 euros à l’association “La Légion” Amicale des Anciens de la Légion Etrangère de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DASES 74]

Attribution d’une subvention à l’association “Clowns sans Frontières” sise 2, villa Marcès (11e), pour la poursuite de ses actions engagées dans certains pays (Birmanie, Inde, Madagascar, Moldavie, Palestine, Soudan/Tchad et Uruguay) et pour la mise en place d’un programme destiné aux enfants des rues à Kinshasa (République Démocratique du Congo). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution de cette subvention avec “Clowns sans Frontières”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 SGRI 47]

Subvention de fonctionnement de 700 euros à l’Union Nationale des Anciens Chasseurs d’Afrique. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2007 [2007 DASES 72]