JUILLET 2007 [2007 DDEE 50]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle d’habilitation à héberger des personnes âgées dépendantes avec la SARL DESIRADE GESTION - le Trèfle Bleu pour la résidence TREFLE BLEU CARDINET située 152 rue Cardinet (17e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 317]

G - Modification de la délibération 2005 DRH 14 G relative à la situation des praticiens des centres de santé du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DRH 19]

G - Subventions aux associations “ADIE”, “ADIL Boutique de Gestion” et “EGEE” pour leur action en faveur des parisiens porteurs d’un projet de création d’entreprise ou d’activités. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DDEE 53]

G - Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 5.000.000 euros à l’association pour le développement de la recherche sur le cerveau et la moelle épinière (ADREC) sise C.H.U. PitiéSalpêtrière Bâtiment Paul Castaigne, 47-83, boulevard de l’Hôpital (13e), pour la construction de l’Institut du Cerveau et de la moelle épinière (ICM). - Signature d’une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 24]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102 rue Didot (14e) pour l’aide au démarrage de la “Maison Ouverte du 12e arrondissement” intégré dans l’espace intergénérationnel située 9 rue Ferdinand Foureau (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 337]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Fontaine Au Roi Initiative” (11e) prévoyant une subvention de fonctionnement pour soutenir son programme d’actions 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DDEE 45]

G - Subvention d’investissement à l’asso-ciation “Bétonsalon” (18e) pour l’équipement de l’es-pace culturel de la Halle aux Farines. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASCO 48]

G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DF 9-2°]

DASES 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer, avec l’association “Péniche du cœur”, une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement pour l’opération de déplacement et de mise aux normes d’un centre d’hébergement d’urgence situé sur une péniche actuellement amarrée Port d’Austerlitz (13e). Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DLH -]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 R. 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention triennale d’objectifs et de financement de 2006 fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement de la maison d’accueil “Églantine” 21, rue Salneuve (17e), gérée par le Centre d’Action Social Protestant (CASP). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 345]

G - Subvention au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris pour l’aménagement de cafétérias sur le site de Jussieu. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASCO 43]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de doter d’une somme de 9.000 euros les prix 2007 du “Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 329]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.000 euros à l’association “Les Amis” située 5, place de Lévis (17e), au titre de l’année 2007 (n° tiers E00136) pour les frais liés au fonctionnement et à l’activité du centre d’accueil pour les personnes âgées. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 100]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Comité inter mouvement auprès des Evacués” (CIMADE) dont le siège social est situé 176, rue de Grenelle (7e), lui attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 58.404 euros pour les travaux d’aménagement de ses futurs locaux loués à la RIVP et situés 64-66, rue de Clisson (13e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 343]

G - Modification des délibérations 2005 DRH 171° et 2005 DRH 18 G fixant l’organisation des carrières et le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DRH 18]

G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville de Paris, du Département de Paris, des services dotés d’un budget annexe et des mairies d’arrondissement. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation du marché à bons de commande correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DALIAT 21]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un premier avenant à la convention triennale du 29 novembre 2006 avec l’association “Centre Corot Entraide d’Auteuil” et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’association à hauteur de 115.000 euros au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 286]

G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à deux associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’accès des personnes handicapées à la culture et aux loisirs, pour un montant total de 6.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 236]