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Juillet 2007

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Déliberation

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G - Approbation de deux marchés relatifs à une action de placement en emploi de bénéficiaires du R.M.I. avec l’appui d’entreprises de travail temporaire,dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion 2007-2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DDEE 61]

G - Budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DF 9-1°]

G - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de groupement de commandes, relative à l’étude et à la construction d’un gymnase dans le secteur d’aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. Réunion 83-91, rue des Haies (20e). - Autorisation à M. le Directeur général de l’OPAC de Paris de signer un avenant n° 1 au marché de travaux conclu avec l’entreprise Bouygues. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DJS 5]

G - Lutte contre les Infections Sexuellement Transmissibles. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 358]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle conclue avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris fixant la participation financière à son fonctionnement au titre de l’année 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 356-3°]

G - Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints techniques des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DRH 14]

G - Approbation de la convention-cadre n° 2006-12-03-0206 relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE Objectif 3) entre le Département de Paris et l’Etat. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 SG 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue avec l’OPAC de Paris pour la construction d’un gymnase dans le secteur d’aménagement Vignoles Est de la Z.A.C. Réunion 83-91, rue des Haies (20e). M.Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DJS 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de créer un “Label Qualité Paris” pour les services à domicile, prestataires et mandataires ayant l’agrément qualité et/ou autorisés intervenant auprès des personnes âgées et handicapées. Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteures. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 325]

G - Diagnostic de l’accessibilité aux personnes handicapées des collèges autonomes de Paris avec préconisations chiffrées de mise en conformité et d’aménagements répondant aux obligations de la loi du 11 février 2005. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASCO 41]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au nom du Département de Paris, une convention triennale avec l’association “Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75 Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales” située 44, rue Blanche (9e), fixant les conditions d’attribution, au titre de l’année 2007, d’une participation d’un montant de 33.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 250]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102, rue Didot (14e), pour le fonctionnement de l’équipe mobile d’urgence EMU, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 302]

G - Programme Départemental d’Aide à l’Emploi 2007-2008 : approbation des marchés relatifs aux “passerelles linguistiques vers l’emploi” . M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DDEE 62]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à l’association “La Maison Ouverte”, 102 rue Didot (14e), pour lui permettre de poursuivre ses actions visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14e arrondissement tout au long des années de vieillesse. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 303]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Association R.S.I. La Ressource, Centre KIRIKOU” sise 45, rue Berzelius (17e) pour le “Centre KIRIKOU” situé 29 boulevard Bessières. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 293]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association l’Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) une convention fixant les conditions attribution d’une subvention d’investissement de 100.000 euros pour des travaux d’aménagement du centre d’accueil de jour “Santerre-Picpus” situé 30 bis, rue Santerre (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 161]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.048 euros à l’association “Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers” (V.M.E.H) sise 8 bis, avenue René Coty (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 354]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation à l’Association des amis de Pénélope Maureau-Doyon, sise 12, rue de la Tombe Issoire (14e) d’un montant de 25.000 euros, pour le fonctionnement d’une microstructure d’accueil et de prise en charge d’enfants atteints d’autisme et troubles du comportement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DASES 247]

G - Recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DRH 17]

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande pour des prestations intellectuelles d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relatives à la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®) pour des opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l’aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Autorisation au coordonnateur du groupement de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2007 [2007 DPA 36]