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Conseil Municipal
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Déliberation
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Réorganisation de certains comités techniques paritaires. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DRH 24]


Subventions à sept associations du 10e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DJS 294]


Reversement de l’écrêtement de M. Jean TIBERI. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 SGCP 31]


Reversement de l’écrêtement de Mme Françoise de PANAFIEU. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 SGCP 30]


Vœu relatif aux visites de chefs d’Etats et de gouvernements. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 V. 129]


Subvention à une association dans le 6e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DJS 312]


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