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Juillet 2008

Conseil Municipal

Déliberation

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Création d’un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial entre la Commune de Paris et le Département de Paris pour la gestion du service public culturel constitué par l’équipement sis au 104, rue d’Aubervilliers et 5, rue Curial (19e). - Autorisation de transfert de la convention d’occupation du domaine public. - Création d’un nouvel établissement public de coopération culturelle. Approbation des statuts. - Fixation de l’apport en numéraire. - Transfert de la convention d’occupation du domaine public du 104. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DAC 356]

Modification du statut du corps des attachés d’administrations parisiennes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DRH 20]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 au marché relatif aux travaux d’éclairage à l’aménagement de la rue d’Aubervilliers (de département à Riquet) (18e et 19e) substituant la société FORCLUM ILE-de-FRANCE à la société CICO. Mme Annick LEPETIT, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DVD 89]

Signature d’un avenant à la convention avec l’”Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale” (ADDEL) (3e) pour l’attribution d’une subvention au titre de 2008. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DDATC 87]

Vœu visant à demander au Rectorat de Paris de revenir sur sa décision de fermeture révisable d’une classe à l’école élémentaire 29, rue Servan (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 V. 95]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 2 au marché de travaux n° 06.72.089.00 notifié le 16 novembre 2006 à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France pour la restructuration du poste de commandement de compagnie Montmartre de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e). - Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 930.000 euros T.T.C. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 PP 66]

Signature de deux conventions avec l’Association des Evêques Fondateurs de l’Institut Catholique de Paris - Institut Catholique de Paris (6e) pour l’attribution d’une subvention destinée à financer le fonctionnement des cours annuels et les bourses d’études accordées aux étudiants. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DASCO 40]

Subvention à l’association “Accomplir” (1er). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DDATC 70]

Vœu relatif à l’interdiction du quad, adressé à M. le Préfet de police. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 V. 114]

Vœu relatif à la révision du périmètre des Conseils du quartier du 3e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 V. 127]

Subvention accordée à “l’Association Artisanale et Commerciale Paris-Bercy” pour une animation commerciale qui s’est tenue du 8 au 10 juin 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DDEE 118]

Signature d’un contrat de transaction avec la société SMC2 SARL visant à l’indemniser des travaux supplémentaires réalisés dans le cadre des travaux de création de la couverture du roller park du Parc de Bercy (12e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DJS 339]

Rapport de présentation du budget supplémentaire de 2008. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DF 52]

Signature d’un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et l’OPAC de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction, 117, rue de Ménilmontant (20e). Lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ce programme. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DFPE 312]

Signature d’un avenant à la convention signée avec l’association “Cité Européenne des Récollets” (10e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DAC 140]

Subvention à l’association “La Saint-Louis de Vaugirard” (15e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DJS 82]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. Philippe BOUSQUET deux conventions annexes à la convention cadre du 23 juillet 2007 avec les GIE des courtiers-mandataires de la Française des Jeux, relative à l’occupation de deux kiosques-loto sur le domaine public de la Ville de Paris. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DF 49]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’organiser une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance du Système d’Information de Commandement (SIC) pour le Centre de Veille Opérationnelle (SICCVO) de la Mairie de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 DSTI 24]

Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d’être perçue par la conseillère de Paris siégeant au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis (SEMMARIS). M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 SGCP 16]

Vœu relatif à l’adhésion à NATURPARIF. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2008 [2008 V. 125]