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Juillet 2010

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Déliberation

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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission compétente pour les contrats de partenariat (article L1414-6 du Code général des collectivités locales). Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 R. 23]

G Signature d’une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre d’un plan d’actions attachées à la sécurisation des passages souterrains de la porte de Pantin (19e) liée à l’arrivée du tramway T3, au titre du contrat particulier entre la région Ile de France et le Département de Paris pour la période 2009-2013. Mme Annick LEPETIT, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DVD 204]

G Subvention à l’association Solidarités 19 (19e) pour son activité au service des personnes âgées au titre de 2010. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DASES 193]

G Subvention à l’association Aide Fédération pour son activité de distribution alimentaire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DASES 154]

G Signature d’une convention avec la Mission Locale Belliard (18e) pour le financement d’un poste de chargé de projet. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DASES 316]

DRH 9 G Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2010. M. Bernard GAUDILLÈRE et Mme Maïté ERRECART, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DF -]

G Subvention à l’association Dyspraxique Mais Fantastique (DMF) (20e) pour le fonctionnement de sa délégation parisienne. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DASES 198]

G Signature du marché à conclure avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres le 22 juin 2010. Attribution et signature du marché de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DAJ 17]

G Subvention à l’association Les Auxiliaires des Aveugles (15e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DASES 281]

G Signature d’une convention avec l’Association de Préfiguration Régie de Quartier du 16ème arrondissement, domiciliée Mairie du 16ème, visant une aide à l’installation. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DDEEES 64]

G Signature d’une convention avec l’association Turbulences (11e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement des ateliers artistiques de répétition et de découvertes pour jeunes autistes ainsi que pour le laboratoire de recherches, développement et créations de projets artistiques. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DASES 120]

G Signature de conventions avec six coopératives d’activités et d’emplois : Alter Bâtir, Astrolabe Conseil, C.L.A.R.A., Coopaname, Coopératifs et Port Parallèle. Montant total : 300.000 euros. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DDEEES 39]

G Signature d’une convention avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris relative aux actions de dépistage et d’éducation buccodentaires réalisées dans les écoles parisiennes. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DASES 351]

G Vœu relatif au renforcement du Bureau de l’Aide Sociale à l’Enfance. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 V. 29]

G Signature d’une convention avec l’association Centre alpha Choisy pour l’attribution d’une participation pour son action de formation linguistique extensive et d’accompagnement socioprofessionnel en faveur d’allocataires parisiens du RSA. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DASES 328]

G Signature d’une convention pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement destinée à soutenir la numérisation et la mise en ligne des archives de l’état civil conservées par la direction des services d’archives de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DAC 457]

G Signature d’une convention avec l’association Centre des Panoyaux (20e) pour l’attribution d’une subvention pour l’organisation des Marchés de Noël et des vitrines de l’ESAT, ainsi que pour l’exposition “40 ans d’Art Brut et Singulier à Ménilmontant” (20e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DASES 201]

G Vœu concernant l’occupation temporaire des locaux vacants du site de Saint Vincent de Paul. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 V. 32]

G Subvention à l’Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie (APAEMA) pour le fonctionnement de son activité “Groupe de Paroles Parents”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DASES 197]

G Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Sida Info Service (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2010 [2010 DASES 73]