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Juillet 2010

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Déliberation

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Subvention à l’association “Mouvement Ni Putes, Ni Soumises” pour ses actions de lutte contre les violences faites aux femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 SG 52]

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association “La Clairière” (2e) pour l’attribution d’une subvention concernant la gestion d’un “relais enfants parents auxiliaires parentales”, dans le cadre de son dispositif de formation et d’accès au métier d’auxiliaires parentales. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DFPE 350]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS, à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 24 logements PLUS à réaliser 104, rue Alexandre Dumas (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DLH 129-2°]

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2010. M. Georges SARRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 PP 40]

DU-DDEEES 102.- Création d’une opération d’aménagement ayant pour objet de procéder au traitement de situations d’habitat indigne situées dans les 2e, 10e, 11e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.Conclusion avec la SOREQA d’un traité de concession d’aménagement lui confiant la réalisation de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DLH -]

Subvention à l’association Avec Nos Ainées (ANA). Mme Fatima LALEM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 SG 102]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I à contracter par SAGECO en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLA-I à réaliser 95, rue Julien Lacroix (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DLH 158-2°]

Signature d’un avenant à la convention triennale avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) pour l’attribution d’une subvention. Mme Fatima LALEM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 SG 17]

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association ASSOCIATION POUR L’ACCUEIL DE TOUS LES ENFANTS A.P.A.T.E pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement du jardin d’enfants dénommé L’Ecole Gulliver (12e). M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DFPE 94]

Réalisation par “Coopération et Famille” d’un programme d’acquisition réhabilitation d’une maison-relais de 15 logements PLA-I, 58 rue du Vertbois (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DLH 142-1°]

Modification des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par la SNI en vue du financement du programme de construction de 141 logements sociaux dont 8 PLAI, 77 PLUS et 56 PLS, 9-15, boulevard de Grenelle (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DLH 166]

Subvention à l’association France Amérique Latine menant des actions spécifiques sur le thème de la diversité culturelle et mémoire. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DPVI 81]

Lancement d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon l’article 30 du Code des marchés publics et ayant pour objet l’achat de places d’accueil collectif de petite enfance dans le 9e. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DFPE 358]

Subvention à l’Association des donneurs de voix Bibliothèque sonore de Paris Albert Roos (15e). M. Christophe GIRARD et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DAC 269]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLA-I à contracter par “Coopération et Famille” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant une maison-relais de 15 logements PLA-I à réaliser 58 rue du Vertbois (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DLH 142-2°]

Signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et attribution d’une subvention au Centre Régional de Documentation Pédagogique de Paris (6e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DASCO 34]

Cession par voie d’adjudication publique d’un logement vacant dépendant de l’ensemble immobilier Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DU 144]

Approbation du règlement applicable aux artistes de la place du Tertre (18e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DDEEES 183]

Budget supplémentaire des états spéciaux d’arrondissement pour 2010 - Adoption des états spéciaux d’arrondissement et ventilation des dépenses par chapitre et par nature, présentée en annexe. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DF 40]

Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “La Croix rouge française” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2010 [2010 DFPE 84]