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Signature avec la société SPIE Autocité d'un contrat d'affermage pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Auteuil (16e) pour une durée de 8 ans. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DVD 125-1]


Subvention à la Légion, amicale des anciens de la Légion étrangère de Paris, La Légion A.A.L.E.P (7e). Montant : 1.300 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DAC 545-1]


Demande de permis de construire pour l'implantation de bungalows destinés à reloger les jardiniers pendant les travaux de restructuration des locaux sociaux, jardin du Trocadéro (16e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DEVE 44-1]


Signature d'une convention pour l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour trois emprunts contractés par la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e) pour le financement des réhabilitations du Collège Néerlandais, de la Maison de l'Institut National d'Agronomie et de la Maison du Cambodge. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DDEEES 198-1]


Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association Paris-Ateliers (13e), pour l'attribution d'une subvention. Montant : 2 .238.075 euros Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DAC 486-1]


Signature d'un avenant et d'une convention pour l'attribution de deux subventions avec l'association Théâtre Silvia Monfort (15e). Montant : 523.500 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DAC 194-1]


Prestation environnementale en faveur de l'achat de vélos à assistance électrique par les personnels de la Ville de Paris résidant hors de la Capitale. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DRH 5-1]


Subvention à l'association L'Autre Livre, association internationale d'éditeurs indépendants (4e). Montant : 4.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DAC 458-1]


Apposition d'une plaque commémorative à la mémoire de Guy des Cars, 65 rue d'Anjou (8e). Montant : 3 024 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DAC 574-1]


Constitution d'une servitude de stationnement au profit de la Société Immobilière Carrefour sur une partie du parking public - Porte d'Auteuil (16e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 173-1]


Signature avec l'association Regard'en France Compagnie (12e) d'une convention relative à l'attribution d'une subvention. Montant : 50.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DAC 455-1]


Subvention au Centre d'Etudes, de Documentation, d'Information et d'Actions Sociales - Musée social, CEDIAS (7e). Montant : 10.000 euros Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DAC 480-1]


Subvention à la Section de Paris - Fédération nationale des combattants volontaires (1914-1918, 1939-1945, résistance, T.O.E, A.F.N, et missions extérieures) (10e). Montant 400 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DAC 571-1]


Reversement de l'écrêtement d'un conseiller de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 SGCP 9-1]


Attribution de la dénomination square Marius CONSTANT au square situé 8, rue Ortolan (5e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DEVE 96-1]


Subvention àl'Association pour le développement d'un espace artistique, culturel et civique à l'Entrepôt (14e). Montant : 15.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DAC 364-1]


Fixation pour 2011 des élément servant au calcul de la subvention de restauration scolaire allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DASCO 78-1]


Transfert de la gestion des aides exceptionnelles de l'AGOSPAP vers la Direction des Ressources Humaines. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DRH 70-1]


Subventions à quatre associations pour des actions politique de la Ville dans le 10è arrondissement. Montant : 6.600 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DASCO 39-1]


Indemnisation de la Société LEVAUX pour travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'opération de construction d'une crèche collective et d'une halte garderie, 19, rue Malte Brun (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPA 49-1]


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