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Modalités financières et techniques de l'échange foncier avec l'Etat portant sur plusieurs terrains et emprises de voirie de la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 134-1]


Subvention à l'association Permis de Vivre la Ville au titre du projet de magazine citoyen C'est à vous. Montant : 4.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DUCT 128-1]


Dépôt d'une déclaration préalable pour une division foncière de la parcelle communale 4-6-8-10-12 rue Jean Quarré / 15 rue du Docteur Potain (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 182-1]


Signature d'une convention annuelle avec l'association Crescendo (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 2.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 SG 67-1]


Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, de l'immeuble communal 26 rue de l'Echiquier (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 102-1]


Rapport d'observations définitives de la CRC sur la gestion de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 SG 180-1]


Signature d'une convention d'occupation du domaine public fixant les conditions d'organisation et de tarification d'un salon des antiquaires sur le mail Branly (7e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DDEEES 155-1]


Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume dans l'immeuble 1/5 rue Jacques Kablé (18e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 68-1]


Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l'exercice 2011 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DF 35-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt à souscrire par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) auprès de la Caisse d'Epargne pour le financement complémentaire du programme de logements 1, 1ter et 2 Cité Bergère (9e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 80-1]


Subvention (80.000 euros) avec convention à l'association CARE France (19e) pour un programme de lutte contre le sida au Cameroun. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DGRI 54-1]


Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Les 400 Coups pour l'attribution d'une subvention (11e).Montant : 65.847 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 176-1]


relatif au renforcement des clauses sociales dans les marchés publics parisiens. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [V M195]


Tarifs de mise à disposition des salons de l'Hôtel de Lauzun (4e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 SG 159-1]


Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la multi-structure La Fée Tiphaine (15e). Montant : 195.441 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 118-1]


Subvention (3 000 euros) à l'Association Espagnolas en Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 SG 164-1]


Subventions à 12 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre-Clignancourt (18e).Montant total : 45.500 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPVI 148-1]


Signature d'un avenant n° 3 à la convention passée avec l'association Caravansérail Développement pour l'attribution d'une subvention pour sa ludothèque Denise Garon (13e) et d'une subvention pour sa ludomobile. Montant : 100.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 281-1]


Subvention (3.500 euros) au titre de l'Intégration à l'association Réseau Chrétien Immigrés - (RCI). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPVI 109-1]


Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Les Zèbres de l'Atlas pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de sa structure multi-accueil (10è). Montant : 49.053 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 140-1]


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