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Déliberation
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Signature d'une convention avec l'association R.S.I. La Ressource, (17e) pour le Centre Kirikou pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 3.000 euros. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 297-1]


Transfert de la gestion des aides exceptionnelles de l'AGOSPAP vers la Direction des Ressources Humaines. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DRH 20-1]


Modification de la garantie d'emprunt à ICF La Sablière pour le programme du lotissement Charolais-Rotonde(12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 112-1]


Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 28-30, rue Baron Le Roy (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 272-1]


Subvention à l'association Les Amis de l'EcoZAC de la place de Rungis (13e). Montant : 5.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 202-1]


relatif à la mise en place d'une commission chargée d'étudier les propositions des candidats à l'exploitation de ce site. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [V M185]


Subvention aux associations ADAGE (18e ) et Projets 19 (19e ) dans le cadre d'une expérimentation pour développer des réseaux de solidarités de voisinage destinées aux familles monoparentales. Montant total : 24.900 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPVI 126-1]


en réponse au voeu n° 93 : relatif aux déclarations intérêt des Conseiller-e-s de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [V M211]


Lancement d'une procédure de marché public en vue de désigner un ou des opérateur(s) chargé(s) du traitement d'immeubles dégradés à Paris (OAHD 3). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 106-1]


Modalités financières et techniques de l'échange foncier avec l'Etat portant sur plusieurs terrains et emprises de voirie de la Cité Internationale Universitaire de Paris (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 134-1]


Subvention à l'association Permis de Vivre la Ville au titre du projet de magazine citoyen C'est à vous. Montant : 4.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DUCT 128-1]


Dépôt d'une déclaration préalable pour une division foncière de la parcelle communale 4-6-8-10-12 rue Jean Quarré / 15 rue du Docteur Potain (19e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 182-1]


Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels infirmiers du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DRH 16-1]


Signature d'un avenant n°1 à la convention avec l'association Allô Maltraitance des Personnes Agées à Paris( ALMA-PARIS) pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la plate-forme d'écoute au titre de 2011. Montant : 100. 000 euros. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 318-1]


Signature d'une convention annuelle avec l'association Crescendo (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 2.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 SG 67-1]


Location par bail emphytéotique, au profit de la SIEMP, de l'immeuble communal 26 rue de l'Echiquier (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 102-1]


Rapport d'observations définitives de la CRC sur la gestion de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 SG 180-1]


Signature d'une convention avec l'association l'Espace Psychanalytique d'Orientation et de Consultations (l'EPOC) (19e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de la ville. Montant : 9.000 euros Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 470-2]


relatif à la situation des jeunes migrants tunisiens. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [V G30]


Lancement d'accords-cadres en appel d'offres pour des prestations de diagnostic de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, dans le cadre du groupement de commandes pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DA 8-1]


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