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Subvention (5.000 euros) à l'association Migrations Santé France menant des actions spécifiques sur le thème de la citoyenneté et de l'accès aux droits. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPVI 96-1]


Signature d'une convention avec l'association A Chacun Ses Vacances "ACSV" (7e) pour l'attribution d'une participation. Montant : 70.000 euros. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 230-1]


Signature d'une convention d'objectifs cadre avec le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Masséna Choisy. Création d'une servitude de passage public au profit de la Ville de Paris. Signature de deux conventions relatives aux charges de fonctionnement du site et à son amélioration. GPRU Olympiades/ Place Vénétie Villa - d'Este (13e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 106-2]


Signature d'une convention d'objectifs cadre avec le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Masséna Choisy. Création d'une servitude de passage public au profit de la Ville de Paris. Signature de deux conventions relatives aux charges de fonctionnement du site et à son amélioration. GPRU Olympiades/ Place Vénétie Villa - d'Este (13e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 106-1]


Signature d'une convention avec l'association A Suivre pour l'organisation de festival Bastille quartier libre, le festival des indépendants et attribution de la subvention correspondante. Montant : 10.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DDEEES 104-1]


Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'une offre de vente (lots 7 et 15) dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue du Pont Louis Philippe (4e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 180-1]


Subvention à l'association AOCSA La 20ème Chaise au titre du projet de crieur public. Montant : 2.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DUCT 117-1]


Signature d'une convention avec l'association CAP DIGITAL Paris Région pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 120 000 euros. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DDEEES 79-1]


Signature d'une convention avec le Comité d'Établissement du Gérant de l'Infrastructure SNCF (93) pour l'attribution d'une subvention pour la ludothèque Planète Jeux (18e). Montant : 25.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 325-1]


Attribution de la dénomination rue Augustin Mouchot à une voie dans le secteur d'aménagement Gare de Rungis (13e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 188-1]


Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association pour l'organisation d'un événement cinématographique "APOEC " (11e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 481 500 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 SG 111-1]


Subvention (170.000 euros) avec avenant à la convention entre le Département de Paris et TELECOM ParisTech, au titre de l'incubateur ParisTech Entrepreneurs. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DDEEES 78-1]


Signature d'une convention avec l'association ARC 75 (4e) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du programme Paris Santé Nutrition (P.S.N.). Montant : 2.500 euros. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 287-1]


Signature d'une convention avec la Régie de quartier du 19è Nord pour l'attribution d'une subvention pour un projet d'accorderie. Montant : 20.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPVI 151-1]


Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la multi-structure La Souris Verte (17e). Montant : 385.549 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 119-1]


Signature d'une convention avec l'association Halage pour l'attribution d'une subvention pour une action d'aide à l'insertion et de redynamisation dans le cadre d'un jardin solidaire dans un site de la Politique de la Ville. Montant : 8.000 euros. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 310-1]


Ancien hôpital Broussais (14e).Protocole d'accord tripartite entre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, la Ville de Paris et la RIVP, portant sur l'acquisition de biens immobiliers appartenant à l'AP - HP. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 75-1]


Signature de deux conventions avec la Fondation Maison des Champs pour l'attribution de deux participations du Département au financement respectif des plates-formes de services de l'Unité de Logements Spécialisés " ULS Goix " et " ULS Hérold ". Montant total: 86 937 euros. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 125-1]


Subvention à l'association Initiative Damrémont (18e) pour les illuminations de fin d'année 2010. Montant : 5.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DDEEES 187-1]


Approbation des modalités d'attribution d'un marché relatif aux opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes en stationnement illicite à Paris désignés par la préfecture de police et opérations de transfert de pré fourrières en fourrières. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 PP 37-1]


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