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Budget supplémentaire du département de Paris pour l'exercice 2011 Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DF 7-1]


Signature d'une convention avec l'association CAP'CITES (20e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 25.000 euros. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 237-1]


Subvention à l'Association de Prévention du Site de la Villette (APSV) menant une action de coordination du Plan Local de Lutte contre les Discriminations du 19e arrondissement. Montant: 10.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPVI 82-1]


Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec la Fondation OEuvre de la Croix Saint Simon pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche familiale Enfance et Famille (19e). Montant : 631.920 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 120-1]


Modification du programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 3 logements PLS, 56 rue Trousseau (11e), ainsi que des garanties accordées par la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par FIAC en vue de son financement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 158-2]


Subvention (50 000 euros) avec convention à l'association Unifrance (9e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 SG 155-1]


Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 5 logements PLA-I, 11 logements PLUS et 5 logements PLS 46/48 rue des Gravilliers (3e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 137-4]


Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Château Landon, Jemmapes, Granges aux Belles et Jean Verdier (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DJS 265-1]


Attribution d'une subvention à l'association Francophonie et Cultures Partagées (FCP) menant des actions spécifiques sur le thème de la diversité culturelle et de la mémoire de l'immigration. Montant : 1.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPVI 72-1]


Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Mowgli pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements Dieu (10e).Montant : 75 660 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 75-1]


Financement d'un dispositif d'hébergement temporaire géré par l'association Coup de Main (93500 PANTIN) dans un cadre conventionnel. Montant : 93.252 euros en fonctionnement et 53.218euros en investissement. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 216-1]


Subventions à dix associations du 4e arrondissement. Montant total : 12.930 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DJS 38-1]


Avenants n°1 aux conventions 2011-2013 avec les Unions Départementales syndicales, et versement du solde des subventions pour 2011 - Montant : 1 218 100 euros Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DDEEES 125-3]


Subvention à l'association des commerçants rue des Martyrs (9e) pour les illuminations de fin d'année 2010. Montant : 7.500 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DDEEES 181-1]


Désignation de deux représentants élus du personnel au conseil d'administration de l'établissement public local Eau de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPE 67-1]


Subvention à l'association Théâtre de l'Echo pour le au réaménagement des locaux (20e). Montant : 12.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPVI 135-1]


Subvention (65.000 euros) avec avenant à convention avec l'association Coredia relative au projet de mise en place d'un service public de l'eau potable dans la ville de Diawara (Sénégal). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPE 47-1]


relatif à la fermeture de la circulation automobile dans le bois de Vincennes. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [V M205]


Modification de la délibération fixant la réglementation applicable en matière de remboursement des frais de déplacement et des frais de changement de résidence des agents du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DRH 17-1]


Modification de la délibération 2006 DDEE 161 créant le prix d'encouragement à destination de créateurs et de repreneurs de commerces d'artisanat alimentaire à Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DDEEES 201-1]


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