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Déliberation
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Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l' Association Jardin d'Enfants des Nations Unies pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de son jardin d'enfants (16e).Montant : 31 516 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 143-1]


Approbation d'un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 PP 38-1]


relatif à la suppression d'une classe pour handicapés CLIS à l'école élémentaire Guadeloupe (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [V M177]


Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Les Gardons (12è) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 91.435 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 45-1]


en réponse au vœu n°) 26 : relatif à la couverture du périphérique au sud de la rue de Lagny (20e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [V M179]


Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de l’Etablissement public du musée du quai Branly. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [R.36]


Prolongation d'un dispositif d'aide d'urgence envers les migrants tunisiens. Montant : 579.500 euros. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 410-1]


Signature d'une convention avec l'association Protection Civile de Paris pour l'attribution d'une subvention. Montant : 16.000 euros. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 157-1]


Subvention (290.000 euros) avec avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2010-2012 de partenariat à l'association Agoranov. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DDEEES 87-1]


relatif à la fermeture de la maternité des Lilas Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [V M173]


Subvention au titre des droits de l'Homme à l'association Primo Levi (12 000 euros). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPVI 84-1]


Subvention (5.000 euros) avec convention à la Plateforme d'associations Franco-Haïtiennes (9e) dans le cadre de la solidarité avec Haïti. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DGRI 65-1]


Budget annexe de l'eau - Budget supplémentaire 2011 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPE 36-1]


Signature d'une convention d'objectifs cadre avec le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Masséna Choisy. Création d'une servitude de passage public au profit de la Ville de Paris. Signature de deux conventions relatives aux charges de fonctionnement du site et à son amélioration. GPRU Olympiades/ Place Vénétie Villa - d'Este (13e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 106-3]


Signature d'un contrat de transaction avec la société d'assurance MAIF afin de verser à celle-ci une indemnité au profit de la MAIF, en règlement du sinistre survenu au service d'accueil familial départemental de Sens le 21 octobre 2009. Montant : 338,20 Euros Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASES 191-1]


Signature d'un avenant à la convention avec l'association Mission Locale Paris pour l'attribution de subventions de fonctionnement - montant : 1 350 626 euros Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DDEEES 73-1]


Approbation de l'extension du périmètre d'étude et des objectifs poursuivis pour l'aménagement du secteur ainsi que des modalités de la concertation en vue de la création de la ZAC secteur de la Porte de Vincennes (12e et 20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 108-1]


relatif à l'avenir à l'Institut de Puériculture et de Périnatalogie. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [V M172]


Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec l'Association pour l'Accueil de tous les Enfanfs pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie dénommée La Maison Dagobert (12e). Montant : 117.154 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 37-1]


Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Groupe Social des Oeuvres de Belleville pour l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective Françoise Lagrange (20e). Montant : 414.246 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 86-1]


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