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Déliberation
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Acquisition en l'état futur d'achèvement auprès de Paris Habitat - OPH d'une crèche collective de 66 places et d'un logement de fonction au 1-9, Rue Bichat -43-45, rue du Faubourg du Temple (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 137-1]


Subvention à l'association France Amérique Latine (3000 euros) sur le thème de la diversité culturelle et mémoire. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DPVI 67-1]


Signature d'une convention pluriannuelle avec l'association École Normale Sociale (18e) pour le versement d'une subvention destinée à financer sa ludothèque située dans le centre social Torcy. Montant : 80.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 326-1]


Subvention (30.421 euros) avec avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs passée avec l'association Pavillon de l'Arsenal. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 141-1]


Subvention à l'association pour la Recherche sur la Ville et l'Habitat (ARVHA) (3e). Montant : 2.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 SG 175-1]


relatif à l'offre de soins de proximité. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [V M174]


en réponse au voeu n°) 2 G : relatif à la fermeture de places d'accueil en urgence des sans abri. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [V G31]


Subvention à l'association Lafayette accueil (10e), destinée à financer le service de médiation situé au Centre Chenal Saint-Blaise (20e). Montant : 5.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 319-1]


Signature d'une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association 3AC8 (Association Amicale pour l'Animation Culturelle du 8e Arrondissement) pour la gestion du centre d'animation Beaujon. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DJS 361-1]


Soutien du Département de Paris aux collèges les plus fragiles. Montant : 1.076.422 euros. Déliberation / Conseil général / JUILLET 2011 [2011 DASCO 22-1]


Subvention à la Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) pour son espace de médiation familiale (8e). Montant : 5.000 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 315-1]


Subvention (12 000 euros) à l'Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (A.V.F.T.) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 SG 51-1]


Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Balustrade (11e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 53.350 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 184-1]


Modification de la garantie d'emprunt à ICF La Sablière pour le programme du lotissement Charolais-Rotonde(12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 112-3]


Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DJS 238-1]


Signature d'un avenant n°2 à la convention passée avec l'association Halte Garderie Les Poussins d'Annam pour l'attribution d'une subvention (20e).Montant : 121 190 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 265-1]


Signature d'une convention triennale avec l'Association Olga Spitzer (12e) pour l'attribution d'une subvention pour son service Espace Famille Médiation (12e). Montant : 46.650 euros. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DFPE 320-1]


relatif à la diminution des subventions de l'État dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [V M213]


Acquisition d'un volume et de droits à construire par la Ville de Paris auprès de Paris Batignolles Aménagement dans le secteur d'aménagement Cardinet-Chalabre (17e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DU 176-1]


Réalisation par la RIVP d'un programme de construction comportant une résidence étudiante de 129 logements PLUS et un foyer de jeunes travailleurs de 64 logements PLA-I, ZAC Paris Rive Gauche, lot M10 (13e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2011 [2011 DLH 50-2]


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