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Approbation des modalités de lancement et d'attribution de marchés de fournitures et de services relatif à la maintenance des engins de collecte, de nettoiement et de viabilité hivernale de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DPE 43-1]


Subvention (3.000 euros) et convention avec l'amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine (4e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SGCP 2-1]


Marchés à bons de commande pour la fourniture et la gestion de périodiques, français et étrangers, sur supports papier ou electronique, en 4 lots séparés dans le cadre du groupement de commande entre la Ville et le Département de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DA 33-1]


Signature d'un marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets ou unités de projet à composantes informatiques, télématiques, monétiques ayant trait au stationnement à Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DVD 114-1]


Approbation des modalités de lancement et de signature d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel mécanique horticole, agricole et de travaux publics et de pièces détachées de l'ensemble du parc matériel existant. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 100-1]


Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents d'accueil et de surveillance de la commune de Paris, grade d'agent d'accueil et de surveillance princiapl de 2ème classe, dans la spécialité médiation sociale Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 78-1]


Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2011. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DPE 59-1]


Convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et l'association CRL 10 pour la gestion des centres d'animation Château Landon, Jemmapes, Granges aux Belles et Jean Verdier (10e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 347-1]


Convention avec la société Centrale d'Apiculture visant à renouveler l'autorisation d'installer et de gérer un rucher pédagogique dans le parc Georges Brassens (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 27-1]


Dispositions statutaires relatives à l'emploi de directeur de centre de loisirs et relais périscolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 25-1]


Subvention (3.123 euros) à l'association Bruitparif (18e) pour son projet de cartographie régionale du bruit. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 84-1]


Signature de l'avenant n°10 à la convention avec la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain . Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DVD 69-1]


Subvention (256.529 euros) à la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 39-1]


Communication de la liste des marchés attribués du 11 mai au 1er juin 2012. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DAJ 14-1]


Modification des dispositions statutaires et de l'échelonnement indiciaire relatifs à l'emploi de chef de service intérieur de la Commune de Paris Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 27-1]


Subvention (247.440 euros) à la Caisse des Ecoles du 18e arrondissement pour la mise en oeuvre des séjours de vacances et des projets socio-éducatifs. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DASCO 37-1]


Avenant n°1 à la convention SFR du 20 juillet 2009 d'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par un réseau filaire (fibre optique) - Cession de la convention au profit de Vivendi Telecom International (VTI) suite à la fusion-absorption de SFR par VTI Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DF 30-1]


Fixation de l'échelonnement indiciaire relatif à l'emploi de directeur de centre de loisirs et relais périscolaire. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DRH 26-1]


Autorisation de dépôt d'une demande de permis de démolir pour une partie du bâtiment situé dans le jardin des Cendriers, 34, rue Duris (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 109-1]


Convention avec l'association L'amicale des pêcheurs du bois de Vincennes visant à renouveler l'autorisation de pratiquer la pêche sur les plans d'eau du bois de Vincennes (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DEVE 28-1]


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