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Avenant à la promesse de vente pour la cession et convention de mise à disposition du terrain municipal 8, boulevard d'Indochine (19e) au bénéfice de BNP PARIBAS Immobilier. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 151-1]


Subvention (200.000 euros) avec avenant à convention avec le PUC Rugby au titre de la saison sportive 2012-2013. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 234-1]


Création de 3 lots (81, 82, 83) issus du lot n°59 et cession du lot n°82 à la copropriété à l'euro symbolique dans l'immeuble en copropriété avec la Ville de Paris, 4-6 rue Rambuteau (3e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 51-1]


Subvention et avenant à convention (742.058 euros) avec l'Association Départementale d'Information sur le Logement - ADIL 75 (14e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DLH 103-1]


Subvention et avenant à convention (85.312 euros) avec l'Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DLH 102-1]


Approbation des modalités de lancement, d'attribution et signature d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires brutes pour les petits établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DFPE 390-1]


Subvention (106.423 euros) et avenant avec l'association Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France, gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents La maison ouverte (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DFPE 317-1]


Subvention (2.000 euros) à l'association H/F Ile de France (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SG 71-1]


Signature avec PARIS HABITAT OPH d'une convention de recouvrement des frais de fourniture d'eau froide à la crèche sise 47, rue Bargue (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DFPE 374-1]


Subvention (81.541 euros), avenant à la convention et nouvelle convention avec De l'Infans à L'Enfant ,gestionnaire du lieu d'accueil enfants-parents La Babillo (18e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DFPE 315-1]


Subvention (2 500 euros) à l'association ELLER (18 e) Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SG 94-1]


Signature d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 28-30 rue Baron Leroy (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DFPE 364-1]


Convention d'études techniques préalables entre la Ville de Paris, RFF, la SNCF et la SNEF, portant sur le secteur Bercy Charenton (12e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DU 122-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Forum d'Animation, de Création, d'Expression et de Loisirs (FORANIM) (15e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SG 160-1]


Charte parisienne pour le développement de l'habitat participatif à Paris. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DLH 126-1]


Subvention (123.567 euros) et avenant N°1 à la convention avec l'association l'Oeuvre de Secours aux Enfants, gestionnaire du lieu d'accueil enfants parents La maison des sources (20e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DFPE 316-1]


Lancement d'un marché article 30 relatif à la gestion et à l'exploitation d'un établissement de petite enfance situé dans le 17e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DFPE 388-1]


Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Crescendo (11e). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SG 39-1]


Subvention (10.000 euros) à la Fédération des Associations et Centres d'Espagnols Emigrés en France (FACEEF) (93210 LA PLAINE SAINT DENIS). Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 SG 95-1]


Subvention (130.000 euros) et convention avec le Club des Français Volants au titre de la saison 2012-201 Déliberation / Conseil municipal / JUILLET 2012 [2012 DJS 229-1]


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